Réforme de la taxe d’habitation : va-t-elle disparaître ?

Connaître les évolutions annoncées dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation pour mieux les anticiper.

Réforme de la taxe d’habitation : va-t-elle disparaître ?
Une refonte de ses modalités… dès 2018

La réforme de la taxe d’habitation a été annoncée ces dernières semaines par le Gouvernement. Elle est prévue pour 2018. Les détails de ces évolutions ne sont pas encore tous connus mais l’orientation donnée à cette réforme permet de dégager les grandes lignes de l’impact pour le contribuable.

Réforme de la taxe d’habitation : de quoi parle-t-on ?

Pour bien comprendre les enjeux liés à la réforme de la taxe d’habitation, il faut rappeler que cette taxe est un impôt local, c’est-à-dire que ses modalités (taux, abattements, etc.) sont déterminées par les communes.

Propriétaires ou locataires en cas de location du bien, seront redevables de cet impôt en 2017, dès lors qu’ils occupaient un logement meublé au 1er janvier 2016.

Pour en savoir plus sur le mécanisme de la taxe d’habitation et les situations concernées : taxe d’habitation

Des exonérations, totales ou partielles, sont envisageables, du fait de la nature des biens immobiliers par exemple, mais également en fonction de la situation personnelle et financière du contribuable.

Pour en savoir plus sur les exonérations et réductions de taxe d’habitation : exonération taxe d’habitation

Evoquer la réforme de la taxe d’habitation impacte donc directement les budgets locaux, ce qui explique pourquoi ses modalités sont délicates à définir. C’est en effet grâce à cet impôt que les communes financent la construction, l’entretien des infrastructures locales, notamment sociales (logements sociaux, etc.).

Le contenu de la réforme

La principale mesure annoncée dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation sera l’élargissement du périmètre des exonérations accordées.

Un revenu fiscal de référence majoré pour concerner un plus grand nombre de contribuables, telle est l’axe central de la réforme. Ce revenu plafond qui permettrait de payer moins d’impôts serait fixé à 20 000 euros par contribuable soit 40 000 € par couple.

L’exonération pourrait ainsi toucher potentiellement 80% des contribuables, contre à peine 16% pour les mesures d’exonération actuellement en vigueur.

Le calendrier de la réforme

Ces nouvelles exonérations entreront progressivement en vigueur sur une période allant de 2018 à 2020.

Leur impact est loin d’être neutre notamment pour les résidents de communes ou la taxe d’habitation pèse lourd dans le budget domestique. Dans certaines villes, son montant dépasse les 1 000 euros annuels (près de 1 400 euros à Marseille, près de 1 300 à Montpellier, ou près de 1 250 à Bordeaux par exemple).

A lire aussi :