Quand faire un remboursement anticipé total ou partiel ?

Un remboursement anticipé est un versement qui sert à régler une partie ou la totalité d’une somme due dans le cadre d’un crédit. Explications...

Quand faire un remboursement anticipé total ou partiel ?
Quelles différences entre les deux ?

Dans le cadre du remboursement anticipé d’un crédit, il faut savoir que les banques ne peuvent s’opposer à un remboursement total, quelle qu’en soit la somme. Des frais préalablement fixés à l’avance lors de la souscription du crédit sont parfois appliqués ; ils correspondent en partie au manque à gagner de la banque relatif aux intérêts qui ne seront pas perçus. Ces frais sont appelés IRA (indemnité de remboursement anticipé) ou PRA (pénalités de remboursement anticipé).

Le remboursement anticipé des crédits à la consommation

Ce type de remboursement est autorisé par l’article L311-29 du code de la consommation qui précise que « L’emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation sans indemnité, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti ». Ainsi, on peut réaliser un remboursement anticipé pour un crédit auto ou pour un prêt à la consommation.

Cependant, il est important de savoir que le texte de référence informe que « le prêteur peut refuser un remboursement partiel anticipé inférieur à un montant fixé par décret. » Cette limite est détaillée à l’article D311-10 : « le prêteur est en droit de refuser un remboursement partiel anticipé inférieur ou égal à trois fois le montant de l’échéance à venir. » Ainsi, et pour être applicable, ce montant minimal doit être indiqué dans le contrat de prêt.

Moralité : si vous avez souscrit un crédit pour acheter un appartement ou une maison et que vous souhaitez effectuer un remboursement anticipé partiel du prêt immobilier, la banque est en droit de refuser votre demande, notamment si le montant du remboursement est bas.

Le remboursement anticipé partiel et ses particularités

Une rentrée d’argent, qu’elle soit attendue ou non prévue, permet d’effectuer un remboursement anticipé partiel, réduisant ainsi le coût de l’emprunt. On notera également que ce type d’opération présente les particularités suivantes :

  • Dans le cas d’un crédit immobilier : étant donné que ce type d’opération comporterait des frais, il est conseillé d’effectuer une simulation pour vérifier que les gains seront supérieurs à ces frais. Les simulateurs ne manquent pas sur la toile.
  • Dans le cas du crédit à la consommation : le remboursement anticipé partiel est quelquefois gratuit quand il est intégré dans une offre de crédits immobiliers modulables (certaines banques proposent ce type d’offre comme La Banque Postale ou encore Le Crédit Agricole).

ATTENTION !

Chose importante si vous songez à procéder au remboursement anticipé d’un prêt immobilier suite à la vente d’un bien, étant donné qu’un remboursement partiel modifie les conditions de remboursement du crédit en cours, cette opération conservera par défaut le montant des futures échéances et diminuera la durée restante des remboursements. Toutefois, vous pouvez également choisir de conserver la durée restante jusqu’à la fin du crédit et demander à votre banque, en même temps que votre remboursement anticipé, de diminuer le montant des prochaines échéances en conséquence. Cela vous permettra, à court terme, de retrouver du pouvoir d’achat. Consultez notre FAQ spécial remboursement par anticipation ici.

Alors, remboursement anticipé total et partiel ?

Dans les deux cas, tout se joue lors de la souscription de votre crédit. Ainsi, prenez soin d’analyser et de négocier ce point avec votre conseiller financier. Pour valider la pertinence d’un remboursement anticipé total ou partiel, rien de tel que de prendre sa calculatrice !

Enfin, si vous cherchez un modèle de lettre de remboursement anticipé partiel de prêt immobilier, sachez que nous en avons publié un exemple dans nos colonnes.

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