L’application de certains frais bancaires est contestable et peut faire l’objet d’un geste commercial de la part du conseiller financier. Se faire rembourser des frais bancaires est donc possible, sous réserve de bien en maîtriser les subtilités. Quelques astuces pour négocier.
Qu’entend-on par frais bancaires ?
Il faut distinguer les frais bancaires des coûts facturés suite à la souscription de produits financiers.
En effet, lorsqu’un client achète un service (mise à disposition d’une carte de crédit, etc.), cette prestation lui est facturée mais ne relève pas des frais bancaires.
En revanche, les frais appliqués en cas de rejet de prélèvements, de chèques, de commission d’intervention, ou d’utilisation d’un service non couvert par le contrat constituent des frais bancaires.
Quels frais peut-on se faire rembourser ?
Des frais de la commission d’intervention
La nature des frais
Une commission d’intervention est appliquée lorsqu’un client dépasse le découvert autorisé par les dispositions contractuelles relatives à son compte courant.
Cette somme varie en fonction des établissements bancaires. À chaque nouvelle opération passée au-delà du découvert autorisé, une commission d’intervention est appliquée.
A savoir : depuis 2014, ces frais sont plafonnés : le maximum est fixé à 8 € par intervention avec un maximum de 80 € par mois.
Demander le remboursement
Il est possible de demander le remboursement des commissions d’intervention dès lors que la situation permet de justifier cette réclamation (exemple : incident isolé régularisé dans de brefs délais).
Un courrier de demande de remboursement des frais bancaires devra être adressé à la banque concernée. Celui-ci devra exposer au mieux les motifs de la requête.
En cas de besoin, une association de consommateurs peut accompagner le client dans cette démarche.
A savoir : les commissions doivent être inclues dans le taux effectif global (TEG) annoncé au client. En prenant en compte les frais des commissions dans ce calcul, le taux dépasse bien souvent le seuil de l’usure (taux maximum autorisé par la loi). En utilisant cet argument, il est possible de négocier le remboursement d’au moins une partie des frais liés au dépassement du découvert autorisé.
Des frais de rejet de paiement
Les rejets de prélèvements ou de paiement par chèque génèrent des frais bancaires.
De la même manière que les frais de la commission d’intervention en cas de découvert, il est possible d’en solliciter le remboursement en adressant un courrier à l’établissement financier.
Ici encore, l’acceptation de la demande du client dépendra du bon vouloir commercial de l’établissement bancaire.
La marge de négociation du client
Négocier le montant des autres frais bancaires ponctuels
Il est toujours possible de négocier un geste commercial concernant le coût d’un produit bancaire, en contrepartie de la souscription d’une prestation un peu onéreuse, ou à titre de reconnaissance de la fidélité du client, etc.
Ainsi par exemple :
- un client qui passe des ordres en bourse via sa banque pourra demander une réduction des frais de transaction
- un client qui souscrit un prêt pourra solliciter une diminution des frais de dossier.
Le cas spécifique des frais de tenue de compte
Le paiement des frais de tenue de compte sont actés par le client lors de la signature de son contrat avec la banque.
Cependant, il faut savoir que le client dispose très souvent d’une marge de négociation lorsqu’il conclut un nouveau contrat, qu’il s’agisse de l’achat d’un produit, de l’ouverture d’un compte, de la mise en place d’un nouveau crédit, etc.
Ainsi, un client qui effectue un transfert de compte pourra solliciter la gratuité des services de la banque d’accueil pendant une certaine durée.
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