Ai-je droit au remboursement de mes frais de transport ?

Le remboursement des frais de transport est obligatoire dans certains cas.

Ai-je droit au remboursement de mes frais de transport ?
Le remboursement des frais de transport peut donner un bon coup de pouce.

Dans certains cas, le remboursement des frais de transport est pris en charge par l’employeur. Voici toutes les informations sur le sujet.

Qui est concerné par le remboursement des frais de transport ?

Dans les dépenses mensuelles d’une personne salariée, les frais de transport peuvent atteindre un montant important.

Dans le cas d’une personne utilisant les transports publics, le montant d’un abonnement et les éventuels trajets en voiture pour parvenir à prendre son bus, son train ou son métro peuvent être très élevés.

Dans le cas d’une personne utilisant sa voiture, l’achat du véhicule, l’assurance et l’entretien font vite gonfler la note.

Le remboursement des frais de transport concerne l’ensemble des salariés, du public et du privé, à temps complet comme à temps partiel.
En fonction de ces cas, le calcul sera néanmoins différent.

Le remboursement des frais de transport public

Les frais liés aux transports publics sont pris en charge pour moitié. Il s’agit :

  • Du bus
  • Du métro
  • Du tramway
  • Du train etc.

Vous devrez néanmoins veiller à prendre un abonnement (hebdomadaire, mensuel ou annuel). En effet, les tickets unitaires ne sont pas remboursés.

Le calcul du remboursement

Pour les salariés à plein temps et à mi-temps, le montant du remboursement s’élève à 50% sur la base d’un tarif de 2e classe.

Pour les salariés effectuant moins qu’un mi-temps, le calcul s’effectuera au prorata de la base du mi-temps (soit 17,5 heures par semaine).

Exemple : pour un salarié travaillant 15 heures par semaine et dont l’abonnement de bus coûte 52€, le remboursement s’élèvera à :
(50% x 52€) x 15h/17,5 h = 22,36€
Ce montant apparaitra sur le bulletin de paie.

Le cas particulier des salariés du public

Pour les salariés du secteur public, le remboursement des frais de transport correspond également à 50% du montant de l’abonnement mais est plafonné à 83,64€ par mois.

Dans le cas d’un mode de transport personnel

La prise en charge des frais de transport ne concerne que les salariés dont la convention collective ou le contrat prévoit le remboursement partiel ou total.

Bon à savoir : le remboursement des frais de transport est exonéré d’impôt sur le revenu.

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