La répartition des impôts au sein du couple est un sujet de discussion complexe qui peut générer quelques difficultés ! Partager le même toit est une chose, partager l’addition fiscale en est une autre, surtout lorsque les partenaires n’ont pas la même situation financière.
On fait le point sur les méthodes pour répartir le paiement de façon équitable, ainsi que sur les mécanismes de l’imposition commune pour bien comprendre.
Couple et répartition des impôts : de quoi parle-t-on ?
Lorsque deux personnes sont mariées ou pacsées, elles constituent un foyer fiscal et sont dès lors obligées de déclarer leurs revenus en commun. On parle de « déclaration commune ». Celle-ci est facultative l’année de l’union (PACS ou mariage) mais devient la règle l’année suivante.
Qui dit déclaration commune, dit impôts communs. Cela signifie que le couple recevra un seul et unique montant d’impôt à acquitter au titre de l’impôt sur le revenu.
Si les deux contribuables ont des situations fiscales similaires (mêmes niveaux de revenus, mêmes déductions et crédits d’impôts, etc.), la répartition du paiement de la somme à régler au Trésor public est très simple : chacun paie la moitié. Cependant, ce cas est plutôt rare et généralement, les sommes et charges déductibles déclarées ne sont pas identiques.
Ainsi par exemple, au sein du couple :
- l’un de deux partenaires peut avoir des enfants d’une précédente union au titre desquels il verse une pension alimentaire mensuelle à son ex-conjoint (charge déductible)
- il peut exister une différence de salaires entre les partenaires
- l’un des deux peut percevoir des revenus spécifiques, provenant de la mise en location d’un bien immobilier par exemple, ou de mesures de défiscalisation, etc.
Un document unique : l’avis d’imposition
Le montant de l’impôt unique qui sera à payer par le foyer fiscal sera estimé suite au remplissage de la déclaration 2482 (sous réserve que cette démarche soit effectuée en ligne).
Dans un second temps, le couple pourra obtenir le détail des sommes déclarées, de celles retenues par l’administration fiscale pour calculer l’imposition. Ces informations figureront sur l’avis d’imposition. Les situations des deux contribuables (revenus et charges) y seront mentionnées de façon distincte mais le montant de l’impôt qui en résulte ne sera pas individualisé. C’est cependant sur cette base que les contribuables vont pouvoir se répartir le paiement des impôts (voir-ci après).
A savoir : dans certaines situations, suite à la saisie en ligne des revenus du foyer, l’administration fiscale ne pourra procéder à une estimation du chiffrage de l’impôt. Ce sera le cas notamment lorsque des informations plus complexes sont renseignées par les contribuables (revenus de placement à l’étranger, etc.). Le couple devra alors attendre l’émission de l’avis primitif d’impôt sur le revenu au cours de l’été.
Répartir le paiement des impôts : la méthode
La situation individuelle de chacun des époux ou de chaque partenaire de PACS peut donc aboutir à un taux d’imposition qui sera différent, or, le montant à payer sera quant à lui « consolidé », c’est-à-dire indifférencié. Il est normal de souhaiter payer en fonction de ses spécificités, de ses ressources.
Le tableau ci-dessous vous permet d’organiser le paiement entre les deux partenaires afin d’être au plus près de la réalité fiscale de chacun.
Le prélèvement à la source va-t-il changer quelque chose ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif au 1er janvier 2019. Pour rappel, le principe est le suivant : les impôts seront directement prélevés sur la rémunération du salarié, par l’intermédiaire de l’employeur, sur la base d’un taux communiqué par l’administration fiscale.
Ce taux pourra renvoyer au taux d’imposition réel, mais également à un taux dit « neutre », si le contribuable en fait la demande. En ce cas, la différence entre le taux neutre et le taux d’imposition réel sera à régler de façon distincte.
Si les deux partenaires choisissent le taux neutre, le reliquat sera à répartir en utilisant le tableau ci-dessus, déduction faite de la partie déjà prélevée via le taux neutre.
Si les deux partenaires optent pour le taux personnalisé, ils se seront acquittés de leurs parts respectives d’impôt sur le revenu, mais sans individualisation de celle-ci. Un arrangement postérieur au paiement pourra ainsi être trouvé afin de rétablir l’équité de la répartition des sommes.
Cliquez ici pour accéder au tableau excel de répartition du paiement de l’impôt au sein du couple. Cliquez ensuite sur l’onglet Fichier, puis sauvegardez le fichier sur votre ordinateur au format excel. Vous pourrez ensuite remplir le tableau.
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