Résiliation assurance animaux : comment s’y prendre ?

Connaître les modalités de résiliation d’une assurance animaux pour savoir utiliser le modèle de lettre de résiliation proposé

Résiliation assurance animaux : comment s’y prendre ?
Conseils et démarches en pratique pour résilier son assurance chiens et chats

Les propriétaires d’animaux domestiques peuvent souscrire une assurance animaux de compagnie pour bénéficier de la prise en charge des dépenses de santé de ces derniers. Comme tout contrat d’assurance, cette adhésion peut être résiliée. Voyons comment procéder pour la résiliation d’assurance animaux grâce à des conseils pratiques et un modèle de courrier.

Comment résilier son assurance chiens et chats ?

L’assurance animaux est une prestation pour laquelle est conclu un contrat commercial. Ce contrat peut être résilié à l’initiative de l’adhérent. La résiliation d’assurance animaux pourra ainsi intervenir de droit si l’objet même du contrat, l’animal, disparaît. Elle peut également être demandée à la date d’anniversaire du contrat d’assurance. Cette option est appelée couramment « la résiliation à l’échéance ».

Des situations particulières pourront également être invoquées par l’adhérent pour justifier la rupture du contrat.

La résiliation à l’échéance

Principe

Le marché de l’assurance animaux est en pleine expansion, et pour cause : les dépenses liées aux soins animaliers sont très onéreuses et de plus en plus de propriétaires d’animaux domestiques préfèrent souscrire un contrat d’assurance prenant en charge une partie de ces frais plutôt que d’épargner pour faire face aux éventuels coups durs.

Qui dit marché concurrentiel, dit recherche du meilleur rapport qualité prix pour l’assurance animaux. Dès lors, si le client souhaite changer de contrat parce qu’il a trouvé une meilleure offre auprès d’un autre fournisseur par exemple, il a la possibilité de résilier le contrat en cours sans avoir à apporter de motif auprès de l’assureur.

Pour que cette résiliation soit valable, elle doit intervenir avant la date anniversaire de souscription du contrat et respecter un certain formalisme.

Conditions de validité de la résiliation assurance animaux à l’échéance

  • Le client devra respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat (cachet de la poste faisant foi)
  • La résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la compagnie d’assurance.

Points de vigilance

  • Modalités de résiliation

Les conditions générales du contrat d’assurance peuvent préciser le cadre de la résiliation à l’échéance. Il est fortement recommandé de prendre connaissance de ces dispositions pour respecter la procédure qui y est attachée. Ainsi par exemple, la résiliation peut être limitée aux contrats ayant plus de 12 mois.

  • Le principe de la tacite reconduction

Le contrat sera prolongé pour un an par tacite reconduction si les parties ne manifestent pas leur souhait d’y mettre fin.

  • Délai de carence

Lors de la souscription d’un nouveau contrat, un délai de carence pourra être imposé par la compagnie d’assurance avant que les garanties ne deviennent pleinement effectives.

La résiliation en cas de disparition ou de cession de l’animal

Le principe

Si l’animal domestique vient à être perdu ou volé, le contrat d’assurance perd sa raison d’être et pourra être résilié avant la date d’échéance.

Il en va de même si l’animal décède ou s’il est cédé à un tiers.

Conditions de validité

Pour pouvoir obtenir la résiliation pour disparition ou cession de l’animal, le propriétaire devra :

  • Transmettre sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la compagnie d’assurance.
  • Annexer à son courrier tout document attestant de la situation avancée (copie de la déclaration de perte de l’animal déposée au Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques, certificat vétérinaire de décès, certificat d’incinération, certificat de cession ou attestation sur l’honneur, etc.).

Les autres cas de résiliation

Peut-on résilier pour des motifs indépendants de l’animal ?

Le client peut demander la résiliation de son contrat d’assurance animaux pour des motifs qui ne concernent pas directement l’animal. Ce sera le cas notamment :

  • En cas de hausse abusive du montant des cotisations ou de modification des garanties sans information préalable.
  • Lors d’un changement de situation personnelle (notamment déménagement) pouvant impacter le bon déroulement du contrat (exemple : aucune antenne locale de la compagnie dans la nouvelle région du client)

Tout document permettant d’appuyer la demande de fin de contrat devra être joint au courrier de résiliation (exemple : comparatif des montants et garanties du contrat, nouveau justificatif de domicile, etc.).

L’assureur peut-il résilier unilatéralement le contrat ?

En théorie, l’assureur ne pourra résilier unilatéralement le contrat d’assurance animaux. Cependant, en cas de faute grave du client (notamment défaut de paiement), le contrat pourra être résilié d’office et le client n’aura plus qu’à trouver un nouvel assureur pour prendre le relais

Résiliation assurance animaux : modèle de lettre

Identité et coordonnées de l’assuré
(adresse, numéro de téléphone et mail)

N° d’assuré

Coordonnées de la compagnie d’assurance

Date

Objet : résiliation d’assurance animaux

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma demande de résiliation du contrat d’assurance animaux numéro (préciser les références du contrat pour lequel la résiliation est demandée) souscrit le (préciser la date de souscription du contrat) auprès de votre compagnie.

Cette résiliation intervient pour le motif suivant (retenir le motif correspondant) :
– Disparition de l’animal, objet de la souscription de la présente assurance
– Changement de situation personnelle / professionnelle (déménagement, régime matrimonial, etc.) affectant la poursuite du contrat dans de bonnes conditions (précisez)
– Majoration de la prime d’assurance / Modification des garanties sur laquelle/lesquelles nous nous étions accordés (précisez)
Vous trouverez en annexe le justificatif correspondant à savoir (précisez la nature du justificatif transmis) :

Ou

Ce courrier intervient dans le cadre de la résiliation à l’échéance : la date anniversaire de souscription du contrat étant fixée au (précisez date), et conformément aux conditions générales de celui-ci, je respecte le préavis de deux mois pour vous notifier mon souhait de ne pas reconduire notre contrat.

Je vous remercie par avance de me faire parvenir une attestation relative à la fin de couverture assurantielle,
Et reste à votre disposition pour tout complément d’informations,

Cordialement

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