Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

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Si l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour tous, elle est fortement conseillée pour les professions les plus risquées.

Etes-vous bien assuré ? Pour en être sûr, comparez ! Les professionnels (chefs d’entreprise, professions libérales, auto entrepreneurs, etc.) sont tous concernés par l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture leur assure une prise en charge financière si certains clients ou fournisseurs se retournent contre l’entreprise ou contre le travailleur indépendant.

Une définition simple de l’assurance responsabilité civile professionnelle

Toute personne a l’obligation de réparer les dommages qu’elle a pu causer à un tiers, mais parfois le montant des réparations demandées dépasse largement ce que l’entreprise ou le professionnel mis en cause peut verser.

C’est là que l’assurance responsabilité civile professionnelle entre en jeu : moyennant le paiement d’une cotisation mensuelle, elle assure une prise en charge financière si un tiers demande une compensation financière.

Que prend-t-elle en charge ? 

Cette assurance permet uniquement de couvrir les dommages liés à l’exercice de l’activité professionnelle qui peuvent être causés à un fournisseur, à un client ou à une tierce personne. C’est l’équivalent d’une assurance responsabilité civile pour les particuliers. Le montant que peut verser l’assurance va dépendre des garanties souscrites : lors de la préparation du contrat, c’est à l’entrepreneur qui souhaite s’assurer d’évaluer ce qui est pertinent. Certaines professions sont particulièrement risquées et auront donc besoin d’une assurance qui couvre des dommages importants tandis que d’autres ont un risque très faible. Le prix de la prime d’assurance sera évidemment en lien avec le niveau de couverture proposée.

Qui doit y souscrire ?

Certaines professions règlementées ont l’obligation de choisir une assurance responsabilité civile professionnelle avant de démarrer leur activité. C’est notamment le cas pour les médecins, les experts comptables, les agents immobiliers, les juristes, les entreprises de BTP, etc. car ces professions sont par nature très risquées. Pour les autres entrepreneurs, cette couverture est facultative et chacun doit évaluer en fonction de ses interactions avec l’extérieur quels sont les risques potentiels et quels sont les enjeux financiers en cas de préjudice causé à un tiers. Les auto entrepreneurs peuvent également être concernés par cette assurance en fonction de l’activité exercée.

Quel est son coût ?

Les profils des entrepreneurs qui optent pour ce type d’assurance sont très variés, les prix seront donc également variables. La plupart des compagnies d’assurance n’annoncent pas clairement leurs tarifs mais proposent des devis personnalisés gratuits. Avant de faire une demande de devis, il est indispensable d’évaluer avec précision quels sont les risques pris par l’entreprise afin que l’assurance puisse avoir une bonne connaissance du risque pris par l’entrepreneur.

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Default Male Samantha Soreil Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

Auteur Hintigo

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