Retrait de points sur le permis : infractions et barème

Aujourd’hui, nous faisons un résumé de toutes les infractions et délits qui peuvent vous amener à un retrait de points ou de permis de conduire.

Retrait de points sur le permis : infractions et barème
Retrait de points : quelles infractions sont les plus sanctionnées ?

Vous êtes à la recherche du barème de retrait de points en vigueur en 2018 ? Dans la page suivante, nous vous présentons justement ce barème qui présente les points retirés en fonction des différentes infractions au Code de la route. Bien entendu, les règles que vous trouverez plus bas concernent uniquement la conduite de véhicules tels que les voitures, les motos ou les poids lourds. Dans le cas où une infraction serait commise sur un vélo ou tout autre moyen de locomotion, celle-ci n’engagera aucun retrait de point sur votre permis de conduire.

Retrait de points sur le permis de conduire : les cas applicables

Côté retrait de points, c’est simple, pour toute infraction que nous allons vous citer, le retrait peut aller jusqu’à 6 points. Cela vaut pour une conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang ou l’équivalent de 0,25 et 0,4 milligramme par litre d’air expiré, mais également pour une conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 gramme par litre de sang ou en état d’ivresse manifeste.

Le retrait de six points sera appliqué pour une récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 gramme par litre de sang ou en état d’ivresse manifeste, mais également pour un refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang, ou finalement pour une conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants.

En 2018, nous vous rappelons qu’il est essentiel de se prémunir d’un SAM, c’est-à-dire une personne qui ne boit pas d’alcool lors d’une sortie. Il faut noter que pour les titulaires d’un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 gramme d’alcool par litre de sang.

Le point sur les principales infractions

Hintigo.fr fait le point avec vous sur les règles inhérentes au retrait de points. Si les règles évoluent souvent, il est nécessaire que nous vous apportions un éclairage sur les différentes infractions et délits.

L’excès de vitesse

Sur ce point, le retrait va, évidemment, en augmentant selon l’excès de vitesse. Quand vous dépassez de moins de 20km/h on vous retirera 1 point, entre 20km/h et 30km/h on vous enlèvera deux points, entre 30km/h et 40km/h vous serez privés de trois points, et si vous avez un excès entre 40km/h et 50km/h vous serez gratifiés d’un retrait de quatre points.

Les choses se corsent quand vous avez un excès de plus de 50km/h ou que vous avez utilisé un appareil destiné à déceler ou à perturber les contrôles de vitesse (ndlr: détecteurs de radars) : vous serez privés dans les deux cas d’au moins six points et risquez 1 500€ d’amende.

Circulation et stationnement

Commençons par le plus simple, privé d’un point pour le chevauchement de ligne continue. On va crescendo avec le retrait de deux points pour l’accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé. Nous aussi on accélère avec trois points de retrait pour toutes ces infractions :

  • Franchissement de ligne continue ;
  • Dépassement dangereux ;
  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens ;
  • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules ;
  • Circulation sur bande d’arrêt d’urgence ;
  • Changement de direction sans avertissement préalable ;
  • Utilisation d’un téléphone, d’un kit mains libres, d’un casque ou d’un écouteur en conduisant ;
  • Stationnement dangereux ;

On sent que ça pique un peu, mais c’est encore pire avec le retrait de quatre points pour les infractions ci-contre :

  • Circulation en sens interdit ;
  • Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage ;
  • Refus de priorité ;
  • Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage ;

Casque ou ceinture de sécurité

Voici les dernières infractions pour lesquelles vous pourriez vous voir retirer des points. Trois points dans ces deux cas : conduite d’un 2 roues avec défaut de port du casque, et également pour défaut de port de ceinture de sécurité à bord d’une voiture.

Le point sur les principaux délits

Les infractions passées, nous nous devons de vous parler de deux délits qui peuvent vous coûter six points ! Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire, et blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois. Nous noterons également que les délits suivants sont punis avec six points de retrait :

  • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations ;
  • Délit de fuite et refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule ou de se soumettre aux vérifications.

Notez également que si vous êtes titulaire d’un permis normal et non probatoire, vous ne pouvez pas perdre la totalité de vos points, c’est-à-dire 12 points, vous ne pouvez pas perdre votre permis en une seule fois, car le nombre maximum de points pouvant être retirés est fixé à 8, et ce même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre. Toutefois, un cumul de contraventions ou le fait de se rendre coupable d’un délit peut entraîner une annulation judiciaire du permis de conduire, même si ces infractions n’entraînent pas un retrait total de points.

Le barème de retrait de points et les amandes en 2018

Pas intéressé par les explications ci-dessus ? Pas d’inquiétude, voici le barème de retrait de points tel qu’il est appliqué en 2018.

Retrait d’1 point sur le permis de conduire

  • Utilisation continue des feux de route provoquant une gêne aux autres automobilistes (Amende Forfaitaire 135€ ; Amende Minorée 90€) ;
  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (AF 68€, 135€ en ville ; AM 45€, 90€ en ville) ;
  • Accélération lors d’un dépassement par un autre véhicule (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Chevauchement de ligne continue (AF 135€ ; AM 90€).

Retrait de 2 points sur le permis de conduire

  • Augmentation de la vitesse alors même que le véhicule est sur le point d’être dépassé (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h (AF 135€ ; AM 90€)
  • Circulation ou stationné sur un terre-plein au centre d’une autoroute ou voie rapide (AF 135€ ; AM 90€).

Retrait de 3 points sur le permis de conduire

  • Dépassement dangereux (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Non-respect des distances de sécurité (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Franchissement de ligne continue (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Changement important de direction sans avertissement préalable ou absence de clignotant (AF 35€ ; AM 22€) ;
  • Circulation sur bande d’arrêt d’urgence (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Défaut de port de ceinture de sécurité (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire (AF 135€ ; AM 90€).

Retrait de 4 points sur le permis de conduire

  • Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Refus de priorité (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Circulation en sens interdit (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage (AF 135€ ; AM 90€) ;
  • Excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h (AF 135€ ; AM 90€) ;

Retrait de 6 points sur le permis de conduire

  • Blessures ou homicide causés involontairement à un tiers et entraînant une ITT (jusqu’à 100 000€ d’amende) ;
  • Usage d’un appareil visant à détecter la présence de radars (1 5000€ d’amende) ;
  • Excès de vitesse excédant 50 km/h (jusqu’à 1 500€ d’amende + passage devant le juge) ;
  • Conduite sous l’emprise d’alcool ou de substances illicites (jusqu’à 4500€ d’amende) ;
  • Conduite malgré un retrait de permis (jusqu’à 4 500€ d’amende).

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