Qu'est-ce que le revenu universel d'activité ?

Les aides sociales mobilisables par les Français sont nombreuses. Les fusionner pour aboutir à une aide unique, c'est l'objet du revenu universel d'activité.

Qu'est-ce que le revenu universel d'activité ?
Simplifier le paysage des aides sociales

Le RUA, « revenu universel d’activité », entrera en vigueur en 2020. C’est ce qu’a annoncé le Président de la République Emmanuel Macron, à l’occasion de la présentation du « Plan pauvreté », le 13 septembre. À l’heure actuelle, seules les grandes lignes de cette mesure sont connues, notamment rendre plus lisible, uniformiser et simplifier le paysage des aides sociales.

Faisons le point sur ce que l’on sait du revenu universel d’activité et de ce qu’il reste à préciser.

Revenu universel d’activité : de quoi s’agit-il ?

Le revenu universel d’activité n’a pas encore vu le jour, mais possède déjà son acronyme : RUA.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, réaffirmée en cette rentrée de façon plus concrète, le principe est de mettre en place un revenu unique, qui sera versé automatiquement, dès lors que la personne :

  • remplira certaines conditions en termes de plafonds de revenus
  • et de période minimale d’activité.

Il s’agira donc d’une aide financière, mais une aide spécifique car elle ne viendra pas compléter le paysage des allocations existantes (RSA, APL, …) : le revenu universel d’activité fusionnera « le plus grand nombre de prestations sociales ».

Aucune liste n’est à ce jour définie. Il est prévu de préciser les aides concernées sous six mois. Le fil rouge, « simplifier » ce « maquis » si complexe des aides financières versées aux français.

Ce que cela changera en pratique

Concrètement ce regroupement des aides sociales modifiera plusieurs choses dans le quotidien des allocataires.

Un revenu universel, un interlocuteur unique

D’un point de vue de leur gestion tout d’abord, l’Etat sera responsable du versement de ce revenu universel. Aujourd’hui par exemple, le RSA est versé par les départements, les APL sont gérées par les Caisses d’Allocations familiales, etc. Le RUA sera géré via un « guichet unique ».

Qu’il s’agisse des minimas sociaux ou des allocations plus spécifiques (aides à l’emploi, aides au paiement des factures d’énergie, aides au logement, etc.), l’organisme gestionnaire et verseur sera le même : l’Etat.

Des modalités d’attribution uniformes

Pour le bénéficiaire, la différence majeure apportée par ce revenu unique, renvoie au fait qu’il sera versé en une seule fois. A ce jour, on ne sait pas s’il s’agira d’un montant de base unique assorti de montants complémentaires en fonction des spécificités du bénéficiaire.

Par ailleurs, le fait qu’il soit géré de façon centralisé, ira de pair avec des modalités d’attribution et de versement qui seront uniformes : le revenu universel d’activité sera donc plus lisible et plus accessible pour les bénéficiaires et bénéficiaires potentiels. Actuellement, plus d’une dizaine d’aides sont mobilisables, et ce, dans différentes sphères d’intervention (logement, santé, famille, etc.) et chacune d’elle comporte sa propre procédure. Certaines sont allouées de façon automatique, d’autres non, de quoi s’y perdre et décourager certains demandeurs non aguerris aux démarches administratives.

Un déclenchement automatique

La nouveauté, et l’objet même de la création de ce revenu universel, est qu’il sera versé automatiquement, dès que les ressources de l’individu passeront sous un seuil défini par voie réglementaire.

L’idée est ici d’assurer un relais financier automatique pour limiter les conséquences d’une période de précarité financière et surtout de permettre à tous ceux qui y ont droit d’en bénéficier. On estime en effet aujourd’hui à 30% le nombre de personnes qui pourraient percevoir le RSA mais qui n’en bénéficient pas (faute de démarches, etc.).

Quel sera son montant ?

Aucun montant n’a encore été annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron. Il a toutefois précisé que le RUA permettra aux bénéficiaires de vivre dans des conditions décentes.

Le montant dépendra de la façon dont il sera décidé d’articuler les différentes aides sociales fusionnées entre elles. Existera-t-il des majorations en fonction de la situation du bénéficiaire ? Une prise en compte de la situation du foyer (aujourd’hui certaines aides sont individuelles, d’autres dépendent des ressources du foyer fiscal). Rien n’a à ce jour été acté.

Des obligations à la charge des bénéficiaires

Les bénéficiaires du revenu universel d’activité seront assujettis à des devoirs, au premier rang desquels l’obligation de s’inscrire dans un parcours d’insertion. Cette obligation implique l’impossibilité de refuser « plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité ».

Le versement de ce revenu sera donc conditionné par la volonté d’accéder, de façon effective, à l’emploi. Cette articulation revenu minimum et accès à l’emploi s’inspire des politiques sociales mises en place dans d’autres pays européens, notamment au Danemark.

Le Gouvernement devra préciser les contours de cette obligation de réintégrer un emploi, principalement lorsque le retour à l’activité professionnel peut être difficile (personnes en situation de handicap, demandeurs d’emploi proches de l’âge légal de départ en retraite, étudiants, etc.).

Il ne s’agit donc pas d’un revenu universel mais d’un revenu versé à tous, à titre de relais financier, de “filet de sécurité”, pendant les périodes de non activité professionnelle.

Le chantier est de grande ampleur. Il sera mené ces prochains mois, la ministre des Affaires sociales Madame Agnès Buzyn a annoncé la nécessité de “prendre le temps” pour réfléchir et aboutir à un dispositif qui répond aux enjeux qui lui ont été assigné. Une réforme à suivre !

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