Comment réduire l’imposition de ses revenus exceptionnels ?

Le système du quotient permet de payer moins d’impôt sur le revenu en cas de perception de revenus exceptionnels. 

Comment réduire l’imposition de ses revenus exceptionnels ?
Comment appliquer le système du quotient ?

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Ce système offert au contribuable sur option, va lui permettre d’éviter une imposition excessive et de subir la progressivité du barème. Comment moins payer d'impôt en cas de revenus exceptionnels


Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel ?

Un revenu exceptionnel est un revenu qui n’est pas susceptible d’être perçu chaque année, comme par exemple une prime exceptionnelle.

Pour être un revenu exceptionnel, le montant du revenu doit être supérieur à la moyenne des revenus imposables des 3 années précédant sa perception.

Certains revenus sont caractérisés d’exceptionnels sans condition de montant :

La perception de revenus exceptionnels compte tenu du montant habituel du revenu perçu peut entraîner une imposition dans des tranches de barème supérieur à celle habituellement applicable au contribuable.
Il est possible d’appliquer une méthode de calcul pour éviter cela : le système du quotient.


En quoi consiste le système du quotient

Afin d’éviter une imposition excessive des revenus, le Code général des impôts prévoir un système dit « du quotient ».
Ce système consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel puis à multiplier par 4 le supplément d’impôt correspondant. L’impôt du revenu exceptionnel est ainsi réglé en une seule fois, ce qui permet d’éviter de subir la progressivité du barème de l’impôt.

Exemple de calcul :

Vous êtes marié sans enfant à charge.

Vous avez bénéficié d'un revenu net global imposable ordinaire de 45 000 € et d'une indemnité de départ en retraite nette de 16 000 €.
Calcul de l’impôt dû pour les seuls revenus ordinaires (45 000 €) : 3 587 €
Calcul de l’impôt dû sur les revenus ordinaires (45 000 €) + le quart de l’indemnité (16 000 / 4 = 4 000 €), soit sur 49 000 € :  4 147 €
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 4 147 € - 3 587 € = 560 €
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 560 € x 4 = 2 240 €

Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité : 3 587 € + 2 240 € = 5 827 €
(Sans le calcul par quotient, l’impôt total pour 61 000 € de revenus se serait élevé à 7 022 €)
 

Quelle déclaration faire pour bénéficier du système du quotient 

L’imposition selon la règle du quotient est une faculté offerte au contribuable. Ce dernier doit en faire la demande pour en bénéficier, cela ne se fait pas automatiquement. Cette demande doit être expresse et doit être formulée en remplissant les rubriques concernées de la déclaration d’ensemble des revenus.

Il convient de détailler sur les lignes prévues ou sur papier libre, pour chaque membre du foyer qui a perçu de tels revenus, leur montant et nature.

Lorsqu’un contribuable a demandé à tort l’application du système du quotient sur sa déclaration de revenus, l’administration adresse au contribuable une proposition de rectification dans laquelle est procède à la requalification des revenus.


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