En fonction d'où proviennent les revenus locatifs, ils seront imposés différemment. Voici quelques clefs pour bien préparer sa déclaration de revenus.
Il existe différents types de revenus locatifs et différents types d’imposition : la fiscalité dépendra de l’origine des sommes perçues et des charges éventuelles que le propriétaire pourra déduire (coût du crédit, travaux, frais de gestion, etc.).
Revenus locatifs : revenus fonciers, BNC ou BIC ?
Lorsque l’on parle de revenus locatifs, il ne faut pas confondre les différents types de revenus issus de la location d’un bien immobilier. Leur qualification changera en fonction de la nature de ce bien, car le taux d’imposition ne sera pas le même suivant l’origine des revenus perçus.
Les revenus fonciers
Ils sont perçus grâce à la location d’un bien immobilier nu. Une location de terrain non bâti entrera également dans cette catégorie. Si un placement immobilier a été fait grâce à une souscription de parts dans une Société Civile Immobilière (SCI), les bénéfices seront là encore, imposés comme des revenus fonciers.
Les BIC
La location ou la sous-location d’un bien immobilier meublé sera imposée différemment : il faudra déclarer ces gains dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sur sa déclaration de revenus.
Les BNC
Enfin, la sous-location d’un bien nu entrera dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Micro foncier ou régime d’imposition réel
Lorsque l’on perçoit des revenus fonciers (donc issus de la location d’un bien non meublé, bâti ou non), il existe deux régimes d’imposition : le micro foncier ou le régime d’imposition réel.
Le micro foncier
Il s’agit d’un régime simplifié qui peut-être choisi par les propriétaires qui ne perçoivent pas plus de 15 000 € de revenus fonciers bruts par an. Les formalités de déclaration sont allégées, car le contribuable n’a que le montant des revenus bruts à déclarer, les éventuelles charges à déduire ne sont pas prises en compte. Un abattement de 30 % sera automatiquement appliqué avant l’imposition de ces recettes.
Le régime d’imposition réel
Il permet quant à lui de ne payer des impôts que sur le revenu net perçu. C’est le régime qui s’applique automatiquement aux contribuables qui perçoivent plus de 15 000 € de revenus fonciers bruts par an.
Il faut noter que ceux qui perçoivent moins peuvent demander à passer au régime réel si celui-ci se révèle plus avantageux. Dans ce cas, il ne pourra plus revenir au micro foncier durant 3 ans. Les revenus et les charges concernant le ou les biens loués seront indiqués sur la déclaration 2044, téléchargeable en ligne sur le site des impôts.