Rouler sans carte grise : quels risques encourez-vous ?

Rouler sans carte grise, cela est très risqué. Techniquement, il est interdit de le faire de manière légale, bien que certaines situations puissent expliquer que l’on n’ait pas de carte grise en sa possession une fois au volant. De ce fait, quand est-il possible de rouler sans document d’immatriculation du véhicule, et quand cela est-il interdit ? Peut-on rouler sans carte grise après l’achat d’une voiture ? On vous explique tout cela dans l’article suivant.

Dans quel cas peut-on rouler sans carte grise ?

Tout d’abord, un petit rappel : la loi concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule est formelle. Tous les véhicules terrestres équipés d’un moteur (y compris les deux roues de moins de 50 centimètres cubes) ne peuvent circuler sur la voie publique sans être immatriculés. Aussi, retenez que rouler sans carte grise avec un scooter est passible d’une amende. De même, rouler sans carte grise à jour à bord d’un engin agricole ou en trainant une remorque supportant une charge supérieure ou égale à 500 kilogrammes vous vaudra une amende en cas de contrôle de police. Par ailleurs, aucune copie de carte grise n’est tolérée, sauf si le véhicule que vous conduisez est un véhicule de location.

Lors d’un changement d’immatriculation

Combien de temps peut-on rouler sans carte grise ? Techniquement, cela est interdit. Toutefois, rouler sans carte grise est possible dans deux cas majeurs : avant d’avoir obtenu le certificat d’immatriculation originel du véhicule neuf, ou bien lors d’un changement d’immatriculation. Aussi, rouler sans carte grise et sans assurance peut être toléré si vous venez d’acheter une nouvelle voiture. Rappelez-vous qu’en cas de cession de véhicule, le vendeur est tenu de barrer la carte grise. Si le véhicule récemment acquis est en cours de nouvelle immatriculation, rouler avec une carte grise barrée ne devrait vous valoir aucune amende.

Les autres cas applicables

À la suite d’un changement de propriétaire, d’un changement d’adresse, d’un changement de statut matrimonial ou d’une demande de duplicata, il est possible de conduire avec un véhicule sans certificat d’immatriculation.

Néanmoins, deux documents doivent obligatoirement être en possession de l’automobiliste ; ces deux documents permettent de rouler provisoirement sans la carte grise.

• Le Certificat Provisoire d’Immatriculation

Si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système, le SNI, le conducteur peut présenter le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) au moment du contrôle du véhicule. Pour rappel, avec le système FNI, les plaques d’immatriculation se présentent de la façon suivante : 1234 ABC 56. Le CPI est remis au conducteur lors du traitement de la demande de changement de la carte grise par les Services Préfectoraux.

À noter que le CPI est valable un mois. Veillez donc à bien calculer le timing correspondant à la réception de la carte grise définitive. En effet, en théorie, le certificat d’immatriculation est supposé être acheminé au domicile du nouveau titulaire bien avant le délai d’un mois. Mais parfois, des retards peuvent intervenir. Si jamais les 30 jours sont passés, rendez-vous immédiatement en préfecture pour demander un nouveau CPI.

• Le Coupon Détachable de la Carte Grise

Si l’automobile est immatriculée dans le nouveau système d’immatriculation SIV, le conducteur devra simplement présenter le coupon détachable de la carte grise lors du contrôle routier. Avec le système SIV, les plaques d’immatriculation se présentent de la façon suivante : AB 123 CD. Le coupon détachable est remis au propriétaire du véhicule lors du traitement de la nouvelle carte.

À noter qu’en principe, si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, le conducteur n’a qu’à présenter le coupon détachable de la carte grise lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie pour s’acquitter de ses obligations.

Les sanctions si vous vous faites arrêter sans carte grise

En cas de négligence ou de non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier, le conducteur est susceptible d’enfreindre la loi. Ne pas présenter le certificat d’immatriculation lorsque cela est demandé par la police ou la gendarmerie constitue une infraction. Veillez à toujours avoir les documents d’identité du véhicule sur vous. En cas de non possession du certificat d’immatriculation définitif, vous devrez justifier de la détention d’une pièce provisoire (cf. explications ci-dessus).

A savoir : le fait de ne pas pouvoir présenter de certificat d’immatriculation sur demande des services de l’ordre constitue une infraction. Le conducteur responsable du délit est passible d’une contravention, ainsi que d’une amende. Si les sanctions varient en fonction des situations, un simple oubli ne sera techniquement jamais pardonné par un policier ou un gendarme.

Les contraventions sont classées en quatre niveaux :