Rouler sans carte grise : quels risques encourez-vous ?

En temps normal, rouler sans carte grise n’est pas autorisé, bien qu’il existe quelques exceptions. Dans les lignes qui suivent, on fait le point avec vous.

Rouler sans carte grise : quels risques encourez-vous ?
Peut-on rouler sans carte grise ? Quels sont les risques potentiels ?

Rouler sans carte grise, cela est très risqué. Techniquement, il est interdit de le faire de manière légale, bien que certaines situations puissent expliquer que l’on n’ait pas de carte grise en sa possession une fois au volant.

De ce fait, quand est-il possible de rouler sans document d’immatriculation du véhicule, et quand cela est-il interdit ? On vous explique tout cela dans l’article suivant.

Dans quel cas peut-on rouler sans carte grise ?

 

Lors d’un changement d’immatriculation

Le seul cas de figure où on peut rouler sans carte grise, c’est lorsqu’on vient de changer l’immatriculation de son véhicule. Aussi, à la suite d’un changement de propriétaire, d’un changement d’adresse, d’un changement de statut matrimonial ou d’une demande de duplicata, il est possible de conduire avec un véhicule sans certificat d’immatriculation.

Néanmoins, deux documents doivent obligatoirement être en possession de l’automobiliste ; ces deux documents permettent de rouler provisoirement sans la carte grise.

  • Le Certificat Provisoire d’Immatriculation

Si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système, le FNI, le conducteur peut présenter le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) au moment du contrôle du véhicule. Pour rappel, avec le système FNI, les plaques d’immatriculation se présentent de la façon suivante : 1234 ABC 56. Le CPI est remis au conducteur lors du traitement de la demande de changement de la carte grise par les Services Préfectoraux.

  • Le Coupon Détachable de la Carte Grise

Si l’automobile est immatriculée dans le nouveau système d’immatriculation SIV, le conducteur devra simplement présenter le coupon détachable de la carte grise lors du contrôle routier. Avec le système SIV, les plaques d’immatriculation se présentent de la façon suivante : AB 123 CD. Le coupon détachable est remis au propriétaire du véhicule lors du traitement de la nouvelle carte.

Les sanctions si vous vous faites arrêter sans carte grise

En cas de négligence ou de non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier, le conducteur est susceptible d’enfreindre la loi. Ne pas présenter le certificat d’immatriculation lorsque cela est demandé par la police ou la gendarmerie constitue une infraction.

Les contraventions sont classées en quatre niveaux :

Infraction Contravention Montant de l’amende
Non-présentation de la carte grise  Niveau 1 11 €
Véhicule mis en circulation sans carte grise  Niveau 4  135 €
Destruction de véhicule sans présentation de la carte grise  Niveau 4  135 €
Mauvaise domiciliation de la carte grise  Niveau 4  135 €


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