Les RTT : comment ça marche ?

Qu’est-ce que les jours de RTT et comment sont-ils calculés concrètement ? Qui peut en profiter ?

Les RTT : comment ça marche ?
Tout sur les RTT : la Réduction de Temps de Travail

Depuis l’année 2000, le code du travail permet aux individus qui travaillent plus de 35 heures par semaine de bénéficier de RTT, donc de la réduction de temps de travail. Cette mesure née de différentes lois relatives la réduction négociée du temps de travail permet de profiter de jours de repos payés. Comment sont-ils calculés ?

Les jours de RTT : définition

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) sont des jours de congé pour les individus qui travaillent entre 35 et 39 heures par semaine. Cette mesure est destinée aux entreprises qui préfèrent attribuer des jours de repos à leurs employés, au lieu de leur payer les heures supplémentaires qu’ils ont effectué.

Les employés doivent les poser avant la fin de l’année. Cela étant, si pour une raison valide vous ne pouvez pas, ils vous seront rémunérés au tarif majoré, comme les heures supplémentaires. Cela concerne tous les salariés que se soient ceux qui gagnent le SMIC ou les cadres.

Attention toutefois, car si vous avez la possibilité de prendre vos jours de RTT et que vous ne le faites pas, vous perdrez ces derniers.

Comment sont-ils fixés et par qui ?

Le fonctionnement de l’attribution des jours de réduction du temps de travail est déterminé par la convention collective de l’entreprise, ou un accord. C’est cela qui détermine la façon dont sont attribués les RTT aux employés.

Ce n’est donc pas le code du travail qui les fixe.

L’accord d’entreprise est signé entre l’employeur et les organisations syndicales. S’il n’existe pas d’accord d’entreprise au sein de votre structure, les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine doivent être payées aux salariés. Par exemple si vous travaillez 35h30 heures par semaine, vous aurez 3 jours de RTT.

La loi relative aux RTT date du 20 août 2008. Celle-ci a pris effet le 22 août 2008, ainsi tous les accords liés à cette mesure datent d’avant le 22 août. La loi abordait les éléments suivants : la modulation du temps de travail, les procédures de prise de journées ou de demi‑journées, etc.

Les entreprises ne peuvent plus conclure d’accords mais elles peuvent encore négocier les accords qui avaient été signés. La convention collective ou l’accord d’entreprise peut aussi être appliquée lorsqu’il est question de RTT.

Un accord ou une convention dans l’entreprise détermine les salariés qui sont concernés.

Quelle procédure suivre pour les demander ?

Comme indiqué précédemment, c’est la convention ou l’accord d’entreprise qui fixe la procédure à suivre pour demander des jours de RTT.

Dans l’accord, sont indiqués les éléments ci-dessous :

  • la prise des journées ou des demi-journées de repos,
  • les délais de prise

Comment sont-ils gérés en cas d’absence ?

Le compteur qui attribue les jours de RTT est suspendu en cas d’absence du travailleur, néanmoins tout dépend du motif de l’absence. Dans certains cas, elles peuvent être comptées comme du travail effectif. Il s’agit la plupart du temps de décès, naissance, mariage. La façon dont ils seront calculés sera indiquée dans la convention collective.

Pour un arrêt maladie, les jours de RTT ne seront pas comptabilisés durant l’absence du travailleur si ces derniers sont basés sur le temps de travail effectif.

Par contre, lorsque les jours de RTT sont attribués sur une base forfaitaire en début d’année, ils ne sont pas perdus à la suite d’un arrêt maladie.

Peut-on se les faire payer ?

Les spécialistes indiquent que les jours de RTT posés sont comme les jours de congé payé. Ils n’ont pas d’impact sur la paie. Si l’employé ne les pose pas, ils ne seront pas payés et seront donc perdus comme prévue par la convention d’entreprise.

Cela étant, il est tout à fait possible de discuter avec son employeur afin que les RTT non posés soient payés. En tout cas, si rien n’est indiqué dans l’accord collectif ou la convention, les RTT non pris seront payés.

Qu’en est-il des travailleurs à temps partiel ?

En général, les salariés travaillant à temps partiel ne peuvent pas bénéficier de jours de RTT, à moins qu’un accord d’entreprise prévoie cela.

La réponse à la question est donc : cela dépend de ce qui a été prévu dans l’accord ou la convention collective, regardant le travail à temps partiel.

Si le temps partiel est une durée fixe telle que 20 heures, ils ne sont pas attribués à l’employé concerné.

Qu’en est-il en cas de rupture de contrat ?

En cas de rupture de contrat sauf faute lourde, deux options sont possibles :

  • l’employé bénéficie d’une indemnité compensatrice ou il peut prendre ses jours de RTT durant la période de préavis. Cela sera indiqué dans l’accord d’entreprise ou la convention collective. Les employés qui se trouvent dans ces cas de figure sont ceux qui partent à la retraite en cours d’année, ceux qui ont été licenciés, ceux qui sont concernés par une rupture conventionnelle.
  • si rien n’est indiqué dans l’accord ou la convention collective, les jours de RTT restants seront payés.

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