Qu’est-ce qu’un syndicat professionnel et à quoi ça sert ?

Syndicats professionnels, patronaux, à quoi servent-ils et comment en créer un dans une entreprise ? Cet article vous éclaire.

Qu’est-ce qu’un syndicat professionnel et à quoi ça sert ?
Le rôle d'un syndicat professionnel et les démarches qui permettent d'en créer un.

Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé qui a pour but d'« assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ».

Dans les pays démocratiques, ces organisations sont indépendantes de l’État (mais il les reconnaît), et sont régies par un ensemble de lois qui précisent leur statut, les modalités, les garanties et les limites de leur exercice. Ce type d'organisation peut regrouper des salariés (syndicat de salariés) ou des membres du patronat (organisation patronale).

Syndicat professionnel : les deux types d'organisation


Syndicat de salariés

Les syndicats assurent la défense des salariés au niveau national et à l’échelle des entreprises. Par le biais de leurs délégués, ils exercent un rôle important de communication au sein de l’entreprise. Ils informent les salariés des informations obtenues lors des réunions des différents organes paritaires, mais également sur leurs droits individuels.

Lorsqu’il y a conflit avec l’employeur, leur rôle est de défendre l’intérêt des salariés auprès de la direction et pour cela, ils peuvent être à l’initiative d’actions de protestation comme des grèves, des manifestations ou encore des pétitions.

Si le conflit est d’ordre individuel, les délégués peuvent accompagner les salariés lors d’entretiens afin de défendre leurs intérêts auprès de la hiérarchie ou encore les soutenir lorsque ces conflits entrainent des procédures judiciaires.

À un niveau supérieur, les syndicats sont également des acteurs du dialogue social entre l’État, les employeurs et les salariés. Ils peuvent en effet signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés.

Voici les principaux syndicats de salariés français :
 
  • la Confédération générale du travail (CGT)
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
  • la Confédération générale des cadres (CGC)
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
  • Force ouvrière (FO)
 

Organisation patronale

Les organisations patronales sont des syndicats d’employeurs qui défendent les intérêts de leurs membres au sein de la société française. Elles font partie des partenaires sociaux.

Elles interviennent dans tout ce qui touche au droit du travail, donnent leur avis sur les choix de société et de politique économique et participent aux négociations salariales.

En France, le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) sont les deux principales organisations patronales représentatives des entreprises. 


Comment créer un syndicat d’entreprise ?

Il faut tout d’abord rédiger les statuts et les déposer, ce qui permet d'acquérir la personnalité juridique et de bénéficier de droits (agir en justice pour son propre compte, et pour le compte d'un salarié, obtenir des subventions publiques, collecter les cotisations des adhérents, obtenir un local au sein de l'entreprise, afficher des informations, distribuer des tracts).

Les statuts doivent contenir des informations sur la constitution, la composition et le fonctionnement et devront être rédigés lors d'une assemblée constitutive qui désignera également la liste des dirigeants (noms, prénoms adresses, dates de naissance).

Les statuts, le procès-verbal de la réunion de l'Assemblée constitutive et la liste des dirigeants seront signés par le secrétaire du syndicat et les dirigeants, puis déposés à la mairie.

Une fois la démarche accomplie, la mairie remettra à l’organisation un récépissé de dépôt et les transmettra au procureur de la République et à la Préfecture.

À partir du moment où les statuts sont validés, l’organisation sera officiellement déclarée.

Mais pour créer une section syndicale à l'intérieur de l’entreprise, il sera nécessaire d'être représentatif sur le plan national, en s'affiliant à un syndicat représentatif (FO, CGT, etc.), et il faudra aussi avoir assez d'adhérents, assez de cotisations et être politiquement indépendant. Sans contestation de la part de l'employeur, le syndicat pourra alors s’implanter.



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