Tapage nocturne : que faire avec des voisins bruyants ?

Quelle est la démarche à engager en cas de voisins bruyants ? Et avant toute chose, quand peut-on parler de tapage nocturne ?

Tapage nocturne : que faire avec des voisins bruyants ?
Comment réagir en cas de tapage nocturne ?

Les nuisances sonores résultant du voisinage, notamment dans le contexte de proximité lié à l’organisation de l’habitat urbain, peuvent générer un désagrément tel qu’il peut être nécessaire d’agir pour mettre fin au trouble.  Toute la question est de savoir quelles atteintes à la sérénité peuvent être dénoncées et, plus généralement comment procéder en cas de tapage nocturne.

Tapage nocturne : qu’est-ce que c’est ?

Le tapage nocturne renvoie à l’ensemble des nuisances sonores, qui interviennent entre 22 heures et 7 heures du matin :

  • Quelle que soit leur origine (bruits de talons, musique, discussions à volume élevé, utilisation d’appareils électroménager, etc.)
  • Quel que soit le jour de l’année.

S’il est vrai que le réveillon du nouvel an appelle à plus de tolérance, il faut savoir qu’aucun jour de l’année n’autorise quiconque à créer des désagréments sonores pour le voisinage.

Il s’agit d’une infraction qui est punie d’une contravention de 3ème classe, à savoir 45 € d’amende (majorée à 68 € puis 180 € si elle n’est pas réglée dans les délais impartis). Pour cela, elle doit être constatée par un agent assermenté (agent de police, huissier, etc.).

A savoir : il existe également une infraction pour « tapage diurne », renvoyant aux nuisances sonores commises le jour (par analogie, en dehors des horaires du tapage nocturne), présentant un caractère répétitif, intensif et durable (exemple : un voisin qui effectue des travaux tous les dimanches avec du matériel très bruyant).

Que faire en cas de tapage nocturne ?

La méthode de résolution des problèmes de tapage nocturne dépendra des relations qu’ont les personnes concernées, à savoir celui qui produit le bruit et celui qui le subit.

1. Rechercher une solution à l’amiable

Il est fortement conseillé de s’engager, dans un premier temps lorsque cela est possible, dans la recherche d’une solution à l’amiable.

Il faudra ici privilégier le contact direct pour trouver une issue commune, tenant compte des impératifs et attentes de chacun : peut-être que le voisin bruyant rentre tard du travail et qu’il ne se rend pas compte que les bruits du quotidien sont amplifiés une fois la nuit tombée. De même peut-être que le voisin gêné focalise son attention sur ces nuisances à en perdre la mesure.

Il n’est pas rare que ce seul échanger permette d’aboutir à une solution sans que les choses n’aient besoin d’aller plus loin (exemple : le voisin bruyant pourra ajouter des tapis sur son parquet flottant afin d’en limiter la résonnance, le voisin gêné pourra installer des volets roulants comme parade anti-bruit en cas de nuisances externes, etc.).

2. Formaliser les choses pour avoir une trace des actions engagées

Si ce contact n’est pas envisageable, ou qu’il se révèle infructueux, formalisez les choses par écrit. Cette transcription des faits et de ses conséquences peut être réalisée en courrier simple dans un premier temps, puis par lettre recommandée avec accusé de réception si aucune évolution n’est constatée (non prise en compte des remarques, etc.).

Le conseil : dans ce courrier, rappelez bien la définition du tapage nocturne et pour quelles raisons vous estimez que les faits relèvent précisément de ce tapage nocturne (horaires et nature des nuisances). Par ailleurs, il est recommandé de conserver une copie de cette correspondance qui permet de tracer les démarches engagées de de donner de l’antériorité au litige. Si la procédure se poursuit par voie judiciaire, le fait que des démarches formalisées et donc traçables, aient été initiées appuiera la crédibilité de l’action.

A savoir ! Il est possible de faire appel à une tierce personne qui fera office de médiateur dans cette affaire de voisinage. Ce peut être le syndic, mais également un conciliateur de justice mobilisable dont les services peuvent être demandés auprès du greffe du tribunal, voire auprès des services municipaux du lieu du litige. Renseignez-vous !

Et s’il faut aller plus loin ?

Pour que l’infraction soit constituée, il est nécessaire de la faire constater de façon officielle. Ce type de désagrément peut être très subjectif, il est donc impératif qu’il soit constaté de façon objective par une personne extérieure à la situation.

Ce constat peut être demandé auprès des services de police ou de gendarmerie, mais également en faisant appel à un huissier.

Si l’infraction est avérée, le voisin bruyant devra acquitter une amende. L’action peut même aller plus loin car des dommages et intérêts peuvent être demandés en justice si le voisin incommodé apporte la preuve d’un préjudice.

A savoir : au cas où les autorités ne se déplaceraient pas, le voisin incommodé pourra déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat, voire directement adresser un courrier au Procureur de la République en apportant les éléments de preuve permettant d’appuyer sa démarche.

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