Qu’est-ce que le tarif de convention ?

On parle de Tarif de Convention, de Base de Remboursement ou encore de Base de Remboursement de la Sécurité sociale. Dans tous les cas, il s’agit du montant de référence déterminé par la Sécurité Sociale pour rembourser ses patients.

Qu’est-ce que le tarif de convention ?
Comprendre ce qu’est le tarif de convention

Petit tour d’horizon de ce qu’est le tarif de convention afin de comprendre comment s’organise le remboursement des actes et soins médicaux en France.
 

Le tarif de convention : qu’est-ce que c’est ?


Le tarif de convention : définition


Le tarif de convention est le montant de référence fixé par la Sécurité Sociale et qui permet de déterminer le taux de remboursement de tout acte médical ou chirurgical.
Prenons pour exemple une visite de consultation chez un médecin généraliste. Le montant à régler par le patient est fixé à 23€. C’est ce montant qui sert de base de calcul pour le remboursement de la Sécurité Sociale ; celle-ci va rembourser au patient 70 % de 23€, ce qui représente 15,10€. Il reste un montant d’un euro qui est prélevé pour la franchise médicale. Cependant, même si le médecin généraliste facturait le patient plus cher, la Sécurité Sociale continuerait de baser son remboursement à 70 % de 23€ : c’est cela qu’on appelle le tarif de convention.


Secteurs de convention


Pour mieux comprendre comment fonctionne le tarif de convention, il est nécessaire de se pencher sur les secteurs au sein desquels exercent les professionnels de santé.
 

Secteur 1


Un médecin conventionné en secteur 1 applique le tarif de convention fixé par la Sécurité Sociale sans mettre en place de dépassements d’honoraires. Dans ce cas, le patient bénéficie donc d’un meilleur taux de remboursement, de par la Sécurité Social en complément de sa mutuelle santé.
 

Secteur 2


Dans ce secteur de convention, les médecins pratiquent des dépassements d’honoraires qu’ils sont libres de fixer librement. La Sécurité Sociale ne propose donc pas dans ce cas de remboursement supérieur au tarif de convention. C’est la mutuelle santé qui peut prendre le relais dans ce cas, et qui propose des taux plus ou moins importants en fonction du secteur médical ou du type de mutuelle. Les taux sont exprimés de la manière suivante : 100 %, 200 % ou 300 %, selon si le remboursement représente 1 à 2 ou 3 fois le montant de remboursement initial.



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