Taux de remboursement de la sécurité sociale : bien le comprendre !

Qu’est-ce que le taux de remboursement de la sécurité sociale ? Comment calculer le montant des remboursements après une consultation ?

Taux de remboursement de la sécurité sociale : bien le comprendre !
L’essentiel au sujet du taux de remboursement de la sécurité sociale

Le taux de remboursement de la sécurité sociale, aussi appelé base de remboursement et/ou tarif de convention, définit la somme qui est remboursée à l’assuré suite à un acte médical.

En effet, en France, une partie des frais engagés par l’assuré lui est automatiquement remboursée, notamment lorsque ce dernier se rend chez son médecin traitant, récupère des médicaments à la pharmacie, est hospitalisé pendant une période donnée ou règle des frais dentaires ou d’optique.
 

Quel est le taux de remboursement de la sécurité sociale ?

Le tarif des remboursements est défini par la sécurité sociale. Il faut d’ailleurs savoir qu’il existe un montant de base (la base de remboursement, abrégée BRSS), lequel peut varier de 30% à 100% selon l’état de santé du patient.

Mais comment connaître le taux de remboursement qui s’applique à votre cas ? Pourquoi certaines consultations, médicaments, analyses sont mieux remboursées que d’autres prestations médicales ?

Le tableau récapitulatif des taux de remboursement de la sécurité sociale est très explicite. Ainsi, pour la consultation d’un spécialiste de la santé de secteur 2, la base de remboursement est fixée à 23 €. La sécurité sociale remboursera 70% de cette somme, soit 16,10 €, le reste étant pris en charge par la mutuelle du patient ou le patient lui-même.

On remarquera que les taux de remboursements de la sécurité sociale pour les cas généraux sont comme suit :
  • Honoraires des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes : 70%
  • Honoraires des infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes : 60%
  • Prélèvements effectués en laboratoire d’analyses médicales : 60 %
  • Prélèvements relatifs au dépistage sérologique du VIH : 100%
  • Frais d’optique : 60%
 

La participation forfaitaire de 1 euro

On notera que les montants remboursés par la sécurité sociale subissent une contribution forfaitaire de 1 euro. Ce montant est retenu sur l’ensemble des consultations effectuées par un médecin. Seuls les mineurs, les femmes enceintes (dès le sixième mois de grossesse) et les bénéficiaires de la CMU sont exonérés de participation forfaitaire.
 

À quoi correspondent les indications de type 100 – 200% de la BRSS ?

La base de remboursement de la sécurité sociale fait également office de références aux différentes mutuelles santé. En effet, ces dernières fixent leurs niveaux de remboursements en fonction du taux établi par les organismes de santé publics.

Les mutuelles se réfèrent donc à la BRSS pour tout ce qui touche aux hospitalisations, frais engagés dans les pharmacies et consultations médicales. Dans le cas des prothèses dentaires et des frais d’optique, les mutuelles définissent leurs remboursements en euros, et non en pourcentage de la BRSS.


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