Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Comprendre à quoi correspond la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et qui doit s'acquitter de son paiement, notamment en cas de location.

Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Tout ce qu'il faut savoir sur la TEOM

Les communes font payer à leurs résidents une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). À réception de l’avis d’imposition, tout contribuable se questionne sur cette taxe, notamment lorsque le logement est mis en location. Focus sur cet impôt local et ses spécificités en cas de location d’un logement.

Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local qui a pour objet de financer le service de ramassage des ordures ménagères mis en place par les collectivités locales.

La TEOM est mentionnée sur l’avis de taxe foncière reçu chaque année par le propriétaire.

Comment est-elle calculée ?

Le calcul de cette taxe est identique à celle de la taxe foncière (valeur locative du bien).

Elle est donc :

  • indépendante du volume des déchets collectés
  • variable selon la localisation du bien.

Le montant moyen de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2017 tourne autour de 120 euros par an, toutefois, de grandes disparités existent entre les communes et ce montant est à prendre en compte lors de la recherche de logements.

Qui doit payer la TEOM ?

Le principe

La charge de la TEOM incombe au propriétaire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

Attention ! Les impôts étant acquittés au titre de l’année précédente, le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2017 est à la charge du propriétaire au titre de 2016, c’est-à-dire au 1er janvier 2016.

En cas de mise en location du logement

  • Une charge récupérable

Le propriétaire-bailleur, c’est-à-dire le propriétaire qui loue son bien, a le droit de récupérer auprès du locataire le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Cette transmission de la charge de la taxe n’est possible que dès lors que le bail prend la forme d’un bail étudiant de 9 mois, d’un bail nu (3 ans) ou meublé (1 an).

En principe, le propriétaire intègre la TEOM au sein des charges locatives, réglées chaque mois avec le loyer par le locataire.

A savoir : afin de justifier ces frais, le propriétaire doit pouvoir présenter une photocopie de la taxe foncière, mentionnant l’adresse du bien concerné.

  • Un montant régularisé a posteriori

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est donc une charge dite « provisionnée » : son montant n’est pas connue par avance, il est estimé par le propriétaire en fonction des montants payés antérieurement puis régularisé.

La régularisation annuelle des charges permet au locataire de recevoir ce qu’il a versé de trop mais peut également conduire à l’appel d’un complément.

Pour procéder à cette régularisation, le propriétaire calculera alors la différence entre le montant des charges réelles et les provisions de charges versées par le locataire durant l’année.

  • La proratisation en cas de fin de bail

Lorsque le locataire quitte son logement durant l’année, le montant de la TEOM récupéré par le propriétaire est calculé au prorata du temps d’occupation du logement par le locataire sur un an.

Cela signifie que pour une année N, le locataire ne verse que les charges lui étant dues, en fonction de la durée exacte de sa présence sur l’année N.

Par exemple, lorsqu’un locataire qui quitte un logement le 31/05, le propriétaire sera en mesure de récupérer auprès de lui 5/12ième du montant de la TEOM.

Les mois restants seront tout simplement récupérés auprès du locataire suivant.

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