La taxe foncière du locataire, mythe ou réalité ?

Default Male 21 Sep, 2015 - 14:10 img placeholder 1
La taxe d'habitation est due par le locataire qui occupait le logement au 1er janvier de la même année. Mais qu'en est-il de la taxe foncière ? La taxe foncière du locataire est-elle un mythe ? 

La taxe foncière du locataire n’existe pas : c’est bien le propriétaire qui est tenu de la régler chaque année. Ce qui prête souvent à confusion, c’est qu’une fois que le propriétaire a payé sa taxe foncière, le locataire va devoir régler sa part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La taxe foncière du locataire​, une idée reçue

Le locataire n’a pas à payer de taxe foncière : c’est toujours le propriétaire qui doit s’en acquitter. Le locataire doit en revanche régler deux taxes chaque année :

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La taxe foncière du locataire​ et les ordures ménagères

Le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dépend de la taxe foncière, d’où une confusion fréquente sur la personne qui doit s’en acquitter. La plupart du temps, le versement de cette taxe se fait en plusieurs fois et le propriétaire ne le demande pas tout de suite après avoir reçu son avis de taxe foncière. Il intègre dans les charges mensuelles du locataire la part de cette taxe qu’il peut récupérer.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Ce sont les communes qui récupèrent l’argent de la taxe foncière. Cette dernière est calculée sur la valeur locative du bien, chiffre qui est réactualisé tous les ans. La taxe est due par le propriétaire qui possède le logement au 1er janvier de cette même année. Le montant de la taxe foncière varie selon les communes. Globalement, plus le bien a une valeur locative élevée, plus la taxe foncière sera importante.

Les cas d’exonération de taxe foncière

  • Les propriétaires qui ont plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, les titulaires des allocations solidarité, d’invalidité ou aux adultes handicapés sont exonérés de la taxe foncière.
  • Les personnes qui ont entre 65 et 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition bénéficient d’une réduction de 100 € sur leur taxe foncière, à condition de ne pas dépasser certains plafonds de ressources. Ces réductions sont valables uniquement pour les résidences principales.
  • Il faut savoir que la taxe foncière est plafonnée, ces conditions particulières dépendent encore une fois des ressources du propriétaire. Il faut en faire la demande en remplissant le formulaire de demande de plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus, le formulaire 2041, et l’envoyer au centre des impôts.

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Default Male Samantha Soreil Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

Auteur Hintigo

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