Lorsqu’une personne réalise un investissement immobilier, elle doit prendre en compte, au-delà du remboursement du prêt, l’ensemble des charges annexes qui seront attachées au bien. C’est le cas de la taxe foncière qui représente un budget conséquent pour les ménages. Une étude récente précise que son coût peut aller jusqu’à deux mensualités de crédit ! Quelles sont les spécificités de la taxe foncière 2019 ? Comment est-elle calculée et peut-on en être exonéré ?
Taxe foncière : définition
La taxe foncière est due par tout propriétaire d’un bien, usufruitier (cas du conjoint survivant qui bénéficie de l’usufruit sur le logement occupé en commun avec le défunt par exemple) ou personne en charge de l’administration du bien au 1er janvier de chaque année.
Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est un impôt local : les ressources qu’elle génère sont attribuées aux communes et départements (pour financer les services et équipements locaux, les allocations comme le RSA par exemple).
Son taux est fixé par la commune où est situé le bien immobilier. Par conséquent, le montant de la taxe foncière ne sera pas le même d’une ville à l’autre, ce qui est à prendre en considération lors de l’achat d’un logement. Les acquéreurs omettent généralement d’intégrer cet impôt dans leurs simulations financières, or son montant peut parfois poser quelques difficultés lorsque le budget domestique est serré.
A noter : les propriétaires qui investissent dans une résidence secondaire seront également concernés par la taxe foncière sur cette deuxième habitation, quand bien même ils y séjourneraient seulement occasionnellement.
Le calcul de la taxe foncière 2019
Bien que les taux diffèrent selon l’emplacement géographique du bien, les modalités de calcul de la taxe foncière restent les mêmes :
- L’assiette de calcul de la taxe foncière est la valeur locative théorique du bien. Autrement dit, il s’agit de la somme des loyers qu’aurait payé le propriétaire s’il avait été en location.
- A cette somme, est appliqué un abattement de 50 %.
- Le taux d’imposition fixé par la commune sera ensuite appliqué sur ce montant abattu.
A savoir : si des travaux d’aménagement conduisent à une augmentation de la valeur locative du bien (agrandissement, rénovation, etc.), le montant de la taxe foncière sera revu l’année suivante.
Paiement de la taxe foncière et vente du bien
La taxe foncière est due par la personne possédant le bien immobilier au 1er janvier de l’année. Pour rappel, les modalités d’assujettissement diffèrent pour la taxe d’habitation qui est à la charge de celui qui occupe le bien (et qui peut être une autre personne que le propriétaire).
La revente du bien en cours d’année ne modifiera ni l’identité du redevable, ni le montant dû (qui restera calculé sur l’année entière).
À savoir : généralement, lors de la vente du bien, la taxe foncière est proratisée par le notaire : le nouvel acquéreur versera à l’ancien propriétaire le montant de la taxe dû à compter de son entrée dans les lieux.
Peut-on être exonéré de taxe foncière ?
Exonérations liées aux revenus du contribuables
Certains contribuables, du fait de leurs faibles ressources, pourront bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.
Les plafonds de ressources sont fixés chaque année par l’administration fiscale.
Pour 2019, les revenus de référence sont accessibles sur le site des impôts
A savoir : les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ainsi que les bénéficiaires de l’AAH pourront être exonérés de taxe foncière.
Exonérations liées à l’usage du bien immobilier
Certains biens sont exonérés de taxe foncière du fait de leur affectation : ce sera le cas par exemple des locaux affectés exclusivement à des usages spécifiques (granges agricoles, …).
Pour en savoir plus sur les exonérations, consultez la synthèse mise en ligne par le site service public.
Exonération en cas de construction d’une habitation
Faire construire une habitation ouvre droit à une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Pour bénéficier de cette exonération spécifique, un formulaire (référencé 6650) doit être complété et transmis à l’administration fiscale sous 90 jours suivant l’achèvement de l’ouvrage.
Payer la taxe : modalités et calendrier fiscal 2019
La taxe foncière est exigible en octobre à des dates différentes selon que le contribuable paie en ligne ou non (paiement en ligne, prélèvement à l’échéance), est mensualisé, etc.
Les avis de la taxe foncière 2019 seront adressés entre la fin du mois d’août et la mi-septembre selon la situation du contribuable.
La date limite de paiement s’échelonnera du 15 au 20 octobre 2019 selon le mode de paiement (en ligne ou prélèvement à l’échéance).
A savoir : en cas de prélèvement à l’échéance, le paiement doit être effectué avant le 20 octobre 2019 mais le compte bancaire du contribuable ne sera débité que le 25 octobre 2019. Une information intéressante pour gérer sa trésorerie !
Attention ! Dès réception de l’avis d’imposition, si vous rencontrez des difficultés de paiement, contactez votre centre des impôts pour trouver une solution avant l’application de majorations de retard.
Les évolutions attendues
Contrairement à la taxe d’habitation qui est amenée à disparaître progressivement jusqu’à sa suppression pour l’ensemble des ménages français, la taxe foncière va perdurer.
Par ailleurs, la révision des valeurs locatives annoncée par le gouvernement pour 2020 aura un impact mécanique sur le montant de la taxe foncière.
Beaucoup redoutent un poids croissant de cet impôt dans le budget des propriétaires, notamment en écho à la suppression de la taxe d’habitation, ressource financière aujourd’hui majeure pour les budgets communaux. Il s’agit donc d’un poste de dépense à anticiper plus que jamais dans le chiffrage de ses investissements immobiliers !