En 2018, certains impôts disparaissent, comme la taxe d’habitation pour certains ménages, d’autres évoluent (de l’ISF à l’IFI…). 2018 voit également arriver de nouvelles taxes comme la taxe GEMAPI, déjà baptisée « taxe inondation », qui sera appliquée dans certaines communes.
Focus sur les contours et l’objectif cette nouvelle imposition ainsi que sur les ménages concernés.
Qu’est-ce que la taxe GEMAPI ?
Derrière la taxe GEMAPI se cache la notion de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Depuis le 1er janvier 2018, les communes sont en droit de prélever une taxe spécifique destinée au financement des infrastructures et aménagements nécessaires à la prévention des inondations (exemple : construction de digues, entretien des rives, aménagements de fossés, etc.). Cette taxe concerne les particuliers mais également les entreprises.
Cette nouvelle taxe n’est pas née de la loi de finances 2018, mais date de plusieurs années déjà. Créé en 2014 par la loi MAPTAM, cet impôt local « facultatif » n’entre en application que cette année, prenant le relais de l’Etat, qui assurait jusqu’à présent le financement de ces installations.
Plusieurs territoires parmi les plus exposés aux risques d’inondation avaient déjà anticipé cette taxe ces dernières années et avaient confié cette tâche à leur syndicat de rivière. Mais ces dernières semaines, la taxe a été votée dans de plus en plus d’intercommunalités.
Quelles communes sont concernées ?
La taxe « inondation » n’est pas limitée aux localités ayant déjà connu des sinistres liés à la montée des eaux. Toutes peuvent adopter cet impôt, sans qu’il leur soit nécessaire de justifier du potentiel inondable de leur circonscription.
Une majorité d’intercommunalités s’est ainsi déjà prononcée sur le prélèvement, ou non, de cette taxe sur leur périmètre. Celles qui ne l’ont pas déjà fait devraient formaliser leur choix d’ici mi-février.
Le principe de la taxe GEMAPI a ainsi été retenu à Perpignan, Dunkerque, Arras, dans les communes des gorges de l’Ardèche, dans certaines communes de Moselle, etc.
Les communautés de communes de Valence, ou celles des Alpes maritimes comme Nice par exemple, ont en revanche rejeté la mise en place de ce nouvel impôt local.
Quel est le montant de la taxe GEMAPI ?
En tant qu’impôt local, le montant de la taxe variera selon le lieu de résidence du contribuable. Cependant, elle ne pourra pas excéder 40 euros annuels par personne. Le respect de ce plafond est imposé par l’Etat.
Ainsi par exemple, elle a été fixée à 5,90 euros pour la ville de la Grande Motte, 5,00 euros à Metz, mais autour de 15 euros à Dunkerque.
Le montant de ce nouvel impôt apparaîtra sur votre taxe d’habitation ou sur votre taxe foncière, ce qui pourra poser problème comme le soulève l’Association des Maires de France. En effet, étant donné que la taxe d’habitation est vouée à disparaître, l’AMF se demande si à l’avenir seuls les propriétaires devront payer pour tout le monde, ce qui ne serait pas très juste, toujours d’après l’Association.
Comment savoir si on est soumis à la taxe inondation ?
Pour les particuliers, la taxe sera mentionnée sur les avis d’imposition relatifs à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation pour les ménages non encore concernés par sa suppression. Ces avis seront adressés au début du dernier trimestre.
Concernant les entreprises, elle sera mentionnée sur les avis d’imposition au titre de la contribution foncière des entreprises (CFE)
A savoir : chaque contribuable pourra néanmoins se rapprocher des services municipaux à compter de la fin du 1er trimestre pour savoir si les instances décisionnaires de la commune de résidence ont retenu le principe de la taxe GEMAPI.
Retrouvez Interco Actu du mardi 9 janvier – un service de l’AMF #CollTerr #FiTerr #GEMAPI https://t.co/HigxsHYKT4 pic.twitter.com/yJObpvD1Yo
— AMF (@l_amf) January 9, 2018
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