Connaître les règles relatives à la taxe d’habitation pour mieux gérer son budget en tant que locataire. Explications en 7 questions-réponses !
La taxe d’habitation suscite toujours des questions pour le locataire. Assujettissement, montant, exonération, déménagement… Voici les réponses aux questions les plus fréquente sur la taxe habitation locataire.
7 questions sur la taxe d’habitation locataire
1. Le locataire est-il redevable de la taxe d’habitation ?
Oui. Le locataire est redevable de la taxe d’habitation chaque année, au mois de novembre, comme tout contribuable, au titre du logement occupé au 1er janvier de l’année précédente. Ils peuvent néanmoins bénéficier d’une exonération en fonction de leur situation personnelle et professionnelle.
2. Doit-il payer l’impôt s’il part en vacances ?
Oui. Le fait de partir quelques semaines en vacances ou de s’absenter du logement n’exempt pas du paiement de la taxe. De plus, elle n’en sera pas réduite au prorata temporis de l’occupation du bien. Ce qui détermine l’assujettissement à la taxe d’habitation est le bail, que le logement soit occupé par le locataire ou non.
Ainsi par exemple, un étudiant qui a un contrat de location en cours et qui part en stage de décembre à mars devra payer la taxe bien qu’il ne soit pas dans le logement de manière effective au 1er janvier.
3. Que se passe-t-il en cas de fin de location ?
Comme la taxe habitation locataire est due pour tout logement occupé au 1er janvier, rompre le contrat de location en cours d’année n’a aucune incidence sur le paiement.
Quelle que soit la date de départ, l’impôt sera acquitté dans son intégralité.
4. Que se passe-t-il en cas de non-paiement de la taxe d’habitation ?
Même en cas de déménagement, c’est au locataire de payer la taxe d’habitation, et au propriétaire de prévenir le centre des impôts dès réception du justificatif du paiement de la taxe par le locataire.
La demande est faite par lettre recommandée avec avis de réception une fois le préavis reçu.
Pour en savoir plus sur les délais de préavis et les fins de contrats de location.
5. Dans quel cas est-il possible de ne pas la payer ?
Des exonérations de taxe d’habitation existent pour le locataire.
Ainsi, elle ne sera pas due par :
Pour en savoir plus sur les démarches pour obtenir l’exonération : Comment bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation ?
6. Un bénéficiaire du RSA doit-il payer ?
Oui. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA socle ou activité) sont redevables de la taxe habitation.
7. Est-il possible d’avoir un allègement de la taxe ?
Le montant de taxe habitation locataire peut être réduit par l’application d’abattements.
Les abattements concernent notamment les personnes avec des charges de famille. Le taux de diminution correspond environ à 10% de la valeur locative de référence, pour les deux premières personnes en charge.
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