Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?

Aménager votre temps de travail suite à un accident ou une maladie, va vous permettre de reprendre progressivement votre activité professionnelle.  
 

Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?
Pourquoi et comment recourir au temps partiel thérapeutique ?

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera !Le temps partiel thérapeutique permet, en complément de votre rémunération pour le temps de travail effectué, d’obtenir un complément de rémunération versé par l’assurance maladie.

Jusqu’à récemment, la reprise du travail à temps partiel devait faire suite immédiatement à une période d’arrêt total de travail ayant donné lieu à indemnisation par la CPAM. Aujourd’hui, il ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet.

Temps partiel thérapeutique : les démarches

Le temps partiel nécessite trois accords :
 
  • L’accord du médecin conseil
  • L’accord du médecin du travail
  • L’accord de l’employeur
Lorsque votre médecin vous prescrit un mi-temps thérapeutique, vous devez envoyer cette prescription à la CPAM (volet 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
Vous devez obtenir l’accord de votre employeur sur le principe du mi-temps

Attention : votre employeur peut refuser la reprise de travail à mi-temps thérapeutique.

Le médecin de la CPAM devra rendre un avis favorable pour que vous puissiez percevoir des indemnités journalières.

L’employeur devra quant à lui vous convoquer à visite médicale de reprise auprès du médecin du travail afin qu’il se prononce sur votre aptitude à reprendre le travail.

Ensuite, vous pourrez convenir avec votre employeur de la répartition de votre temps de travail en fonction des préconisations de votre médecin traitant (travail uniquement ou un jour sur deux par exemple).
 

Salaire

Pendant la durée de votre temps partiel thérapeutique, vous percevez le salaire correspondant au temps de travail que vous effectuez. Vous n’êtes plus considéré en arrêt de travail donc votre employeur n’a pas à maintenir votre salaire.
En revanche, en complément, si le médecin de la CPAM a donné un avis favorable, vous percevrez des indemnités journalières.

Le montant des indemnités journalières est fixé par la CPAM, et celles-ci sont versées pour une période de 3 ans maximum.
 

Durée 

Le mi-temps thérapeutique peut durer un an au maximum (pas de durée limite d’indemnisation en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle).

Au-delà de 6 mois de travail à mi-temps thérapeutique, le salarié est généralement convoqué par le médecin conseil qui décide ou non d’autoriser la poursuite de la prescription.

Si à l’issue du mi-temps thérapeutique, vous n’êtes toujours pas en mesure de reprendre votre travail à temps plein, le médecin conseil pourra proposer une invalidité.
 
A savoir : vous devez obligatoirement effectuer une visite médicale de reprise avant de reprendre votre poste à temps plein. 


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