Testament en ligne : comment ça marche ?

Default Male 09 Juin, 2016 - 10:14 img placeholder 1
Le point sur le testament en ligne : fonctionnement et validité

Besoin d’un conseil juridique ? Trouvez l’avocat qui vous aidera ! On connaît le testament sous forme d’ « acte authentique », mais la révolution numérique a créé une nouvelle offre : le testament en ligne. Lorsque le défunt n’a pas anticipé les modalités de sa succession, son patrimoine est partagé selon des règles définies par la loi. A ce titre, il existe un ordre des héritiers, ainsi que des principes auxquels nul ne peut se soustraire (exemple : part d’héritage dite « réservataire », etc .).

Il est toutefois possible de prévoir des aménagements quant à la liquidation de sa succession, par testament.

Testament en ligne : de quoi parle-t-on ?

Un testament en ligne n’est pas un simple formulaire de type déclaration de revenus que le testateur complète et scelle par signature électronique.

L’offre de testament en ligne, proposée notamment par Testamento, a vocation à offrir la prestation la plus personnalisée possible.

A travers une série de questions auxquelles le testateur va devoir répondre en ligne, la plateforme web va générer un document reprenant les éléments communiqués en les formalisant sous forme de testament.

La prestation de testament en ligne s’arrêtera à cette étape.
La suite sera reprise en main par le testateur qui, à partir du modèle préétabli, devra recopier, sous forme manuscrite, le contenu du testament. Le testament en ligne correspond en effet à un modèle pour rédiger un testament olographe.

Et après ?

Une fois le testament recopié de façon manuscrite sur papier libre, le testateur pourra décider de le déposer auprès d’un notaire, qui l’enregistrera au Fichier central des dispositions de dernières volontés, mais ce n’est pas une obligation.

A savoir ! Ce dépôt confère à l’acte une valeur juridique qui pourrait être controversée si le testateur conservait ce testament à son domicile, sans oublier les risques de pertes ou de destruction.

Quel intérêt ?

Tout l’intérêt du testament en ligne est d’attirer l’attention du testateur sur des points sur lesquels, n’étant pas professionnel, il ne se serait pas interrogé. En outre, il permet au testateur de disposer d’un document respectant les conditions de validité posées par la loi sans forcément recourir aux services d’un notaire. Partant de ce constat, l’avantage de recourir au testament en ligne est plus économique, la prestation n’excédant pas une centaine d’euros.

Attention ! Une prestation en ligne de cette nature ne peut répondre aux situations patrimoniales complexes ou atypiques, pour lesquelles les conseils d’un professionnel du droit (notaire) sont fortement recommandés.

Découvrez tous les articles de nos experts sur ce thème A lire aussi : Default Male Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

Auteur Hintigo

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