Comment rédiger un testament olographe ?

Il est possible d'établir un testament officiel sans passer par le notaire ? Ce testament, appelé testament olographe, est reconnu par le code civil.

Comment rédiger un testament olographe ?
Peut-on faire un testament sans notaire ?

En France, près de 9 héritages sur 10 interviennent sans que le défunt n’ait rédigé de testament. Question de choix ou de coût ? Entre les frais de rédaction et les frais d’enregistrement, les honoraires d’un notaire peuvent vite se révéler élevés pour un testament. La question que tous se posent à un moment donné est de savoir si l’on peut enregistrer un testament sans notaire et, si oui, comment procéder. En quoi consiste un testament olographe ? Quelle est sa valeur juridique ? Quelques conseils pour acter ses dernières volontés en toute autonomie, et sur les points de vigilance pour qu’elles soient suivies d’effets.

Testament olographe : rédiger seul son testament

Peut-on rédiger soi-même son testament ? La réponse est affirmative : il est tout à fait possible et légal d’établir soi-même son propre testament, de son vivant, sans recourir à un notaire.

Le testament sans notaire, également appelé testament olographe, est toutefois soumis à certaines conditions pour être valide.

Il convient de les observer rigoureusement, sans quoi les dernières volontés ne seront pas prises en compte et le patrimoine sera transmis selon les règles successorales légales.

Quelles sont les conditions à respecter pour que le testament soit valable ?

Une obligation de forme : être écrit à la main

En tout premier lieu, pour que le testament sans notaire soit bien valable, il doit impérativement être écrit à la main, par le testateur lui-même. Le testament olographe devra par ailleurs bien évidemment être signé de la main du testateur.

Les testaments dactylographiés (c’est-à-dire tapés à l’ordinateur, à la machine à écrire, etc.) ne sont pas recevables, et ce, quand bien même ils seraient signés de façon manuscrite par le testateur.

Le contenu : des mentions claires

Le testament olographe devra par ailleurs indiquer la date complète de sa rédaction et utiliser des formulations claires et non équivoques.

Ainsi par exemple, il est recommandé de privilégier les formulations comme « je lègue » plutôt que « je souhaiterais léguer ».

Par ailleurs, si le testament désigne des légataires, le testateur devra préciser expressément leurs nom, prénom, adresse et le lien de parenté qui lie le testateur avec.

Que faut-il indiquer dans un testament ?

En tant que testateur, il faudra renseigner dans le testament le ou les bénéficiaire(s) désignés pour l’héritage, mais également, la nature des biens légués et ce qu’il s’agisse de biens matériels, d’argent ou du patrimoine.

Ces informations doivent être mentionnées de la façon la plus précise possible, qu’il s’agisse de la description des biens ou de la qualité, de l’identité, des bénéficiaires.

Dans le cas ou plusieurs bénéficiaires y figurent, il est important de ventiler les parts succession de façon explicite : en d’autres termes, le testateur doit détailler qui hérite, et de quoi.

Comment conserver le testament ?

Le risque lié au testament sans recours à un notaire

Dans le cas d’un testament sans notaire, les dernières volontés ne sont enregistrées nulle part puisque c’est le notaire qui doit se charger de cette démarche. Seul le notaire est habilité à accéder au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).

Ainsi, si le papier sur lequel est rédigé le testament venait à disparaître, il ne resterait aucune preuve des dernières volontés du testateur. « Les écrits restent » mais sont donc plus en sécurité lorsqu’ils ont été actés devant notaire.

Les conseils

Un testament conservé dans un lieu sûr

Ainsi, il est fortement recommandé de conserver ce document dans un lieu sûr, comme un coffre-fort à la banque par exemple.

Une option à envisager : l’enregistrement auprès d’un notaire

Il est également tout à fait possible de soumettre le testament olographe à un notaire qui se chargera de l’enregistrer. Dans ce cas, le testateur devra s’acquitter de frais d’enregistrement. Ceux-ci approchent généralement les 140€, ce qui constitue un budget bien moins lourd qu’une rédaction entreprise avec le notaire lui-même.

A savoir : le testament mystique est un testament olographe qui est transmis au notaire scellé, cacheté, pour enregistrement. Le contenu des volontés du testateur est gardé secret, mystérieux, d’où son nom. Les dispositions du testament ne seront connues qu’au décès de l’auteur.

Recourir à un professionnel du droit : un moyen de s’assurer un testament conforme à la loi

Il faut noter cependant que le droit des successions est une matière très technique qui nécessite une expertise pour éviter les erreurs testimoniales ou les litiges successoraux. Il est donc fortement recommandé de solliciter les professionnels du droit en cas de doute sur sa marge de manœuvre en tant que testateur ou le régime des biens légués.

Cette vigilance quant au respect des règles juridiques en matière successorales est d’autant plus de mise lorsqu’il s’agit d’un testament mystique. Dans ce cas précis, tout erreur de droit peut rendre le contenu du testament caduc.

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