Tiers provisionnel : comment est-il calculé ?

Comprendre le principe du paiement par tiers provisionnel afin d’anticiper le montant de son impôt sur le revenu dans le budget domestique

Tiers provisionnel : comment est-il calculé ?
Calcul et paiement de l’impôt

Les contribuables qui règlent leur impôt sur le revenu par acomptes effectuent deux versements, appelé tiers provisionnels. Il règlent ensuite le solde de leur impôt sur le revenu au moyen d’un dernier versement à l’administration fiscale. Jusqu’en 2018, les revenus de l’année n-1 conditionnaient le montant de l’impôt pour l’année n et donc le montant des tiers. Voyons à quoi cela correspond et comment sera calculé le montant final de l’impôt 2018 ainsi que les changements à venir pour l’année 2019.

Règles de versement du tiers provisionnel en 2018

L’option de paiement en 10 fois pour l’impôt sur le revenu

À l’heure actuelle il existe différentes modalités de paiement de l’impôt sur le revenu : le paiement par prélèvement mensuel, et le paiement par acomptes provisionnels.

Le paiement par prélèvement mensuel, est une option que les contribuables pouvaient demander. Dans ce cas, l’impôt est payé sur 10 mois.

Les prélèvements sont calculés sur la base de l’impôt payé l’année précédente, le solde corrige l’éventuelle différence.

Le 15 de chaque mois, et ce de janvier à octobre, le contribuable paie 1/10ème de son impôt. Les régularisations éventuelles (les réajustements pour l’année en cours) s’effectueront sur les mois de novembre et décembre.

Le tiers provisionnel : qu’est-ce que c’est ?

Le paiement par tiers provisionnels était jusqu’à aujourd’hui le mode de règlement par défaut pour s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Le montant de l’impôt était fractionné en deux acomptes, appelés « tiers provisionnels», et un solde de régularisation, en fonction de l’impôt dû l’année précédente. Chaque tiers faisait l’objet d’un avis de paiement transmis au contribuable, à régler selon un échéancier prédéfini.

Pour 2018, le calendrier est le suivant :

  • Le 1er tiers : à régler avant le 15 février 2018 (prolongé au 20 février en cas de télépaiement)
  • Le 2e tiers : à régler avant le 15 mai 2018 (prolongé au 22 mai en cas de télépaiement)
  • Le solde : à régler avant le 15 septembre 2018 (prolongé au 20 septembre en cas de télépaiement)

Pour l’année 2018, il reste encore le solde à régler, mais quelques cas particuliers peuvent venir majorer ce solde.

Si un contribuable estimait que le montant de son impôt de l’année n était plus faible que celui payé pour l’année n-1, il pouvait alors réduire le montant du tiers provisionnel. Cette réduction était soumise à une règle : ce calcul ne pouvait pas l’amener à verser un acompte inférieur au tiers de son impôt total sur l’année. Mieux vaut être sûr de ses calculs car si le tiers provisionnel calculé est trop faible, l’administration fiscale applique une majoration…

Si vous n’avez pas réglé votre deuxième tiers provisionnel, le report se fait automatiquement sur le solde dû au 15 septembre. Le solde sera donc peut-être plus élevé que ce que vous avez anticipé.

Les changements au niveau fiscal pour l’année 2019

Pour les salariés, obligation de passer à un paiement mensuel de l’impôt

Suite au passage de la loi de finances 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé différemment suivant le type de revenus perçus : les salariés subiront le prélèvement à la source de leurs revenus et le paiement de l’impôt sera automatiquement étalé sur 12 mois. Il n’y aura donc plus de système de tiers provisionnel.

L’avantage, c’est que le montant de l’impôt sur le revenu sera en rapport avec les salaires réellement perçus. Il n’y aura plus de risque d’écart entre les sommes gagnées et le montant à régler comme cela était le cas si les revenus étaient amenés à fluctuer d ‘une année sur l’autre. L’inconvénient, c’est que les sommes seront désormais prélevées directement sur les salaires, ce qui enlève la liberté de gestion de sa trésorerie.

Pour les indépendants, mise en place d’un système mensuel ou trimestriel

Pour les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, micro entrepreneurs, etc.) le système sera légèrement différent. Il ne sera pas possible pour l’État de mettre en place un prélèvement à la source car les revenus perçus sont les recettes collectées grâce aux clients. Il faudra donc rester sur un système similaire à l’ancien en dissociant le moment de la déclaration de revenus (faire au choix tous les mois ou tous les trimestres) et le règlement de l’impôt sur le revenu qui interviendra après.

Avantages du nouveau système d’imposition

Il permet d’éviter les majorations dues aux retards de paiement ! En cas de non-paiement de l’impôt dans le calendrier imposé par l’administration fiscale, le contribuable s’expose à une majoration de 10% des sommes dues.

Le paiement par tiers provisionnel appelait à une anticipation financière suffisante afin de ne pas être en difficulté lors de l’appel à règlement. Il était important de prévenir tout problème de paiement afin de trouver une solution, dans les meilleurs délais, avant que ne soit appliquées les majorations de retard. Ce ne sera désormais plus un problème avec le lissage de l’impôt sur 12 mois.

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