A-t-on le droit de réaliser des travaux le dimanche ?

Quelles sont les règles relatives à la réalisation de travaux le dimanche pour prévenir les désagréments pour le voisinage ?

A-t-on le droit de réaliser des travaux le dimanche ?
Peut-on effectuer des travaux le dimanche ? Que dit la loi à ce sujet ?

Lorsque l’on a des travaux à réaliser chez soi, notamment des travaux de rénovation assez bruyants, et que l’on travaille durant la semaine, il est difficile d’envisager autre chose que de les faire durant le week-end. Il est de coutume de dire que de réaliser ses travaux le dimanche est interdit.

Qu’en est-il exactement ? On fait le point.

Travaux le dimanche : où est le problème ?

La question des travaux le dimanche renvoie principalement à la question des nuisances sonores pour le voisinage.

Ainsi par exemple, le tapage nocturne est sévèrement puni par la loi, mais faire du bruit en plein jour est également risqué comme le précise l’article 1334-31 du Code de la santé publique « aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition et son intensité, porter atteinte à la tranquillité » du voisinage. Les nuisances sonores, quelle qu’en soit leur origine, sont réprimées par une amende.

Cette sanction est également valable lorsque le bruit résulte d’une chose dont une personne a la garde : ce sera le cas par exemple quand les aboiements d’un chien le dimanche conduit à une plainte du voisinage. L’animal étant sous la responsabilité de son maître, ce sera à lui d’en assumer les conséquences.

Que dit la loi sur les travaux du dimanche ?

Les autorités préfectorales et/ou municipales encadrent les horaires durant lesquels il est autorisé de réaliser des travaux le dimanche de manière très stricte. Néanmoins, il est possible de réaliser des travaux de rénovation ou de faire du bricolage en journée le dimanche. Les arrêtés stipulent que le dimanche, on peut travailler entre 10 heures du matin et midi.

Les risques encourus

Dès lors que les nuisances sortent de ce créneau horaire réglementaire, la personne qui en est responsable commet une infraction. Les forces de police ou de gendarmerie pourront venir constater la nuisance et, s’il apparaît que celles-ci dépassent le cadre normal des activités domestiques, l’auteur des troubles encourt une amende forfaitaire.

Son montant peut aller de 68 € à 180 € selon que le responsable des nuisances règle la contravention de suite (ou dans un délai de 45 jours) ou non.

Demander une autorisation exceptionnelle

Il existe une option intéressante pour les bricoleurs du dimanche qui ont beaucoup à faire et ne peuvent limiter leurs travaux à la plage horaire réglementaire : ainsi, les habitants d’une commune peuvent saisir le service de médiation de la mairie ou la police municipale afin d’obtenir une autorisation exceptionnelle. Celle-ci leur permettra d’effectuer, en toute légalité, les travaux le dimanche, quand bien même ils engendreraient quelques nuisances sonores pour les voisins.

Bricoler le dimanche : nos astuces !

Solliciter une autorisation auprès des services municipaux pour réaliser des travaux un dimanche doit rester exceptionnel. Ainsi, en cas de projet de rénovation d’envergure, il est recommandé de conserver cette option pour les cas où les nuisances sonores en dehors des horaires autorisés ne pourront être évitées.

Voici quelques astuces, de bon sens, pour avancer dans son bricolage en préservant la tranquillité dominicale et les relations avec le voisinage.

  • Privilégier les activités peu bruyantes en dehors de la plage de travaux autorisée

Décoller de la tapisserie, passer du vernis, peindre … sont des tâches moins dérangeantes pour les voisins que poncer un parquet, casser un mur, ou fixer des étagères.

  • Communiquer avec ses voisins

Les relations restent apaisées lorsqu’il y a une communication en amont. Prendre le temps d’informer le voisinage de la réalisation de travaux le dimanche est une marque de respect et de politesse qui permet d’éviter les colères liées à l’effet de surprise. Leur expliquer la nature des travaux peut également les aider à mieux comprendre la situation.

  • Penser aux nuisances annexes

Faire le nécessaire pour limiter les nuisances sonores vis-à-vis des personnes habitants à proximité n’est pas la seule obligation qui incombe à chacun.

En effet, les désagréments annexes au bruit doivent également être anticipés. Ce sera le cas notamment de la protection des parties communes en cas de transit dans les cages d’escaliers, hall d’immeubles, etc., mais également de l’évacuation des déchets et gravas pouvant résulter du chantier. Si les voisins constatent que les précautions sont prises limiter l’impact des travaux pour l’entourage, ils seront certainement plus tolérants vis-à-vis des travaux.

Enfin, sachez que les désagréments olfactifs (fumée, peintures et solvants, …) sont également considérés comme des troubles du voisinage et peuvent faire l’objet de sanctions dans les mêmes conditions que les nuisances sonores.

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