Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité peut avoir de lourdes conséquences, c’est pourquoi il faut réagir au plus vite afin de préserver ses droits. On vous explique ce qu'il faut faire.
 

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
Comment préserver ses droits et limiter les dégâts ?

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C’est seulement depuis 2011, avec la loi Loppsi 2 que l’usurpation d’identité a commencé à être réprimée. Pourtant, fin 2009 le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) estimait déjà à 210 000 le nombre annuel de vols d’identités en France. 

Que faire si on a usurpé votre identité ?


Premier réflexe : déposer plainte

Il est indispensable de porter plainte auprès du commissariat le plus proche de chez vous, dès que vous avez connaissance de l’infraction. 

Gardez une copie de votre dépôt de plainte afin de pouvoir prouver vos démarches auprès des organismes que vous allez avertir par la suite.

La plainte aura pour conséquence l’ouverture d’une enquête. Si l’auteur de l’infraction est identifié, il sera jugé, dans le cas contraire l’affaire sera classée sans suite. 

Prévenir sa banque et interroger la Banque de France

Vous devez immédiatement informer votre banque en lui transmettant une copie de votre dépôt de plainte afin de l'alerter de votre situation. Il est possible que cette dernière vous indique qu’un dossier à vos nom et prénom ait été mis en recouvrement. Vous devez vous rapprocher de l’organisme de recouvrement en charge de votre dossier afin de l’informer de votre situation et de lui transmettre une copie de votre dépôt de plainte pour qu’il puisse classer votre dossier et mettre fin à la procédure en cours. 

Attention : interrogez également la Banque de France si vous faites l’objet d’un fichage. Il se peut que la personne qui ait usurpé votre identité l’ait fait dans le but de contracter des prêts qu’il ne remboursera évidemment pas et qui aura pour conséquences un fichage Banque de France pendant 5 ans. Dans ce cas, vous devez adresser la copie de votre dépôt de plainte à la banque de France et faire une demande de défichage au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). N'hésitez pas à contacter la banque de France afin de demander les pièces nécessaires au retablissement de votre situation. 

Vous armer de patience 

La victime d’usurpation d’identité est souvent confrontée à des situations dans lesquelles elle va devoir apporter la preuve de ce qu'elle invoque. L’administration et les établissements bancaires sont souvent très méfiants et peu réactifs, la prise en compte de votre situation prendra de fait du temps. Armez-vous de patience et n’hésitez pas à répéter votre histoire autant de fois que nécessaire jusqu’à ce que vos demandes soient prises en compte. Si besoin, joignez à la copie de votre dépôt de plainte un courrier explicatif et une attestation sur l’honneur qui donnera un poids supplémentaire à votre demande.

Conseils pour préserver vos données 

  • Ne jetez pas vos relevés bancaires à la poubelle, vos factures ou des documents comportant vos coordonnées. 
     
  • Ne laissez pas d’informations sensibles dans votre téléphone.


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