Que faire en cas d’usurpation d'identité ?

L’usurpation d’identité peut avoir de lourdes conséquences, c’est pourquoi il faut réagir au plus vite afin de préserver ses droits. Explications.

Que faire en cas d’usurpation d'identité ?
Agir en cas de vol d’identité

Les cas d’usurpation d’identité sont de plus en plus fréquents et les conséquences pour les victimes de ce vol de nom peuvent aller jusqu’à la déstabilisation complète du quotidien. Toutes les démarches deviennent alors complexes, voire impossibles. Un cercle vicieux dont il est souvent très difficile de sortir. Pour limiter les dégâts dans de telles situations, comment agir ? Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

Usurpation d’identité : de quoi parle-t-on ?

L’usurpation d’identité est une infraction pénale punie par un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Elle consiste dans le vol d’informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, etc.) ou de moyens de paiements personnels (chèques, etc.) à des fins d’utilisation frauduleuse.

L’usurpation d’identité touche chaque année plusieurs milliers de personnes, et les conséquences peuvent aller de la simple escroquerie de quelques dizaines d’euros à un fichage banque de France pour ouverture frauduleuse de crédits (souscription au nom de la victime), en passant par la commission d’actes répréhensibles.

Pour agir vite et bien : procéder par étapes

Pour éviter que la situation ne s’enlise suite à une usurpation d’identité, il faut procéder par étape.

1. Prévenir sa banque et interroger la Banque de France

Dès que l’usurpation d’identité est constatée par la victime, elle doit en informer immédiatement son établissement bancaire en lui transmettant une copie de son dépôt de plainte. L’objectif est ici de l’alerter sur la situation.

Si la banque informe le client qu’un dossier à ses nom et prénom a été mis en recouvrement, il devra se rapprocher de l’organisme de recouvrement en charge du dossier afin de l’informer de la situation. Il lui faudra également transmettre une copie du dépôt de plainte. Cela permettra de mettre fin à la procédure en cours.

Dans un second temps, la victime devra impérativement interroger la Banque de France pour vérifier si l’usurpation d’identité a généré un fichage Banque de France. En effet, il se peut que la personne qui a volé l’identité l’ait fait dans le but de contracter des prêts qu’elle n’a aucune intention de rembourser. La conséquence immédiate sera un fichage Banque de France pendant une durée de 5 ans et ce, avec toutes les difficultés que cela implique au quotidien.

La copie du dépôt de plainte sera à transmettre à la Banque de France. Par ailleurs, une demande de défichage du Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) devra être adressée afin de faire lever les interdictions et restrictions appliquées aux personnes fichées.

Avant d’entamer ces démarches, il est conseillé de contacter la Banque de France, soit par téléphone, soit en se rendant auprès d’une antenne locale.

Pour en savoir plus : banque-france.fr

2. Contacter la préfecture

Pour vérifier si l’usurpation d’identité a été jusqu’à des infractions routières, il faudra contacter la préfecture afin d’obtenir son relevé de points de permis de conduire.

Ici encore, le dépôt de plainte sera à produire à l’appui de cette démarche.

3. Informer les interlocuteurs et organismes ayant pu être concernés par cette usurpation

Captures d’écran concernant des commandes frauduleuses, collecte des publications sur les réseaux sociaux réalisées à l’insu de la victime, etc. tout élément de preuve de la fraude doit être conservé afin d’être produit pour faire cesser le trouble, régulariser la situation, demander la rectification d’informations, etc.

Rester patient dans les situations délicates

La victime d’usurpation d’identité est souvent confrontée à des situations dans lesquelles elle va devoir apporter la preuve de ce qu’elle invoque. L’administration et les établissements bancaires peuvent se montrer très méfiants et peu réactifs, et la prise en compte des spécificités de la situation prendra de fait du temps.

La victime devra donc s’armer de patience et réexpliquer sa situation autant de fois que nécessaire. Si besoin, la copie du dépôt de plainte peut être jointe à un courrier explicatif et une attestation afin de donner plus de poids à la demande.

Les conseils à suivre pour préserver ses données et son identité

Pour éviter les désagréments liés à une usurpation d’identité, il y a quelques principes de bon sens à observer :

Ne pas jeter de documents contenant ses coordonnées personnelles à la poubelle (relevés bancaires, factures, attestations de droits à la mutuelle, etc.). Le détruire avant de le jeter est la meilleure façon de se protéger.

Ne laisser aucune information sensible dans son téléphone portable (exemple : photographie de relevé de banque, mémorisation des identifiants et mots de passe sur des espaces privés web, etc.).

Ne jamais donner d’informations personnelles sans être sûr de son interlocuteur.

Ainsi par exemple, il est fortement recommandé de privilégier les contacts en face à face (banque, organisme divers) plutôt que par téléphone en cas de sollicitation par une personne qui appelle pour obtenir des renseignements personnels.

Ne pas transmettre ses coordonnées sur les sites internet qui peuvent paraître peu fiables.

A savoir : grâce aux seuls nom, prénom, date de naissance et filiation, les personnes malveillantes peuvent obtenir un extrait d’acte de naissance.

Pour en savoir plus et être aidé dans ses démarches en cas d’usurpation d’identité via internet, l’Etat a mis en place une plateforme permettant d’accéder aux coordonnées d’organismes spécialisés de ces problématiques : cybermalveillance.gouv.fr

Le réseau d’aide aux victimes France victime peut également être un allié dans cette période délicate : france-victimes.fr

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