11 Nov, 2016 - 10:33 
Le dispositif VEFA immobilier s’adresse aux promoteurs et postulants à l’achat d’un bien immobilier. Il requiert une garantie financière d’achèvement.
Le programme VEFA immobilier (Vente en l’État de Futur Achèvement) est destiné aux postulants à l’achat d’un bien et aux investisseurs. La VEFA forme de nos jours un enjeu économique majeur : sans la présentation de garanties financières d’achèvement solides, un promoteur n’est pas en mesure de mettre au point un tel programme. Aussi le dispositif VEFA immobilier rassure-t-il les banques et sociétés de financement puisqu’un gage doit être apporté, et constaté.
VEFA immobilier : définition
Lorsqu’un promoteur fait l’acquisition d’un terrain, et obtient un permis de construire le cas échéant, il propose aux accédants à la propriété d’acheter un logement à l’intérieur de l’immeuble qu’il est sur le point de bâtir.
Or, une telle opération ne peut être réalisée sans un étalement des paiements répondant aux législations en vigueur. Ces phases d’achèvement, qui correspondent toutes au paiement d’une somme spécifique, sont établies au sein d’un contrat de vente qui lie l’investisseur immobilier et le particulier. On parle alors de VEFA. Néanmoins, le paiement de chacune des étapes de la construction n’est effectué que si l’avancement des travaux a bel et bien été constaté.
VEFA : des garanties de parfait achèvement
Un projet immobilier neuf requiert toujours une ou plusieurs garanties financières, qu’elles soient internes (intrasèques) ou émises par un intermédiaire (extrinsèques). L’avantage du dispositif VEFA immobilier, c’est que le tiers peut tout à fait poursuivre les travaux si le promoteur n’est plus en mesure de mener à bien le projet.
Aussi, tout programme neuf ne peut être conclu que si le promoteur dispose de garanties suffisantes. D’ailleurs, les banques et assurances veillent constamment au bon déroulement du projet.
Modalités de financement d’un achat immobilier neuf en VEFA
Concrètement, les banques permettent aux acheteurs de réduire au maximum leur charge budgétaire durant la construction du ou des logements. Elles prennent en considération le fait que l’emprunteur doit également s’acquitter d’un loyer tous les mois, en plus du remboursement d’un prêt immobilier.
Toutefois, s’ils le désirent, les investisseurs et postulants à un logement neuf peuvent retarder le paiement du capital jusqu’à la remise des clés par le promoteur.
On notera qu’au moment de la signature du contrat d’achat, les acquéreurs versent un dépôt de garantie de l’ordre de 5 % du montant de leur bien immobilier. Ce dépôt est remboursé par le promoteur s’ils ne parviennent pas à trouver un financement à la hauteur du projet.
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Eric Lemattre Journaliste web de métier, Eric est un globe-trotteur dans l'âme. En plus de sa passion pour les voyages, il a développé un attrait pour le cinéma et la photographie. En 2015, il a aussi fondé Je suis un gameur.com, un blog unique dédié aux jeux vidéo.