Peut-on vendre une voiture sans carte grise ?

Vous souhaitez vendre une voiture sans carte grise et vous ne savez pas si c’est possible ? Venez par ici ! On vous en dit plus sur le sujet.

Peut-on vendre une voiture sans carte grise ?
La carte grise est-elle obligatoire pour vendre une auto ?

Vouloir vendre une voiture sans carte grise peut à première vue paraître compliqué, mais ce n’est pas forcément le cas. Voici plusieurs informations et conseils aussi bien pratiques qu’utiles qui vont vous permettre d’en savoir plus sur le sujet.

Vendre une voiture sans carte grise : ce qu’il faut savoir

Est-il possible de vendre une voiture sans certificat d’immatriculation ?

À priori, cela peut sembler difficilement faisable. Lors de la vente, les autorités publiques indiquent qu’il faut fournir à l’acheteur différents documents dont la carte grise barrée, signée et datée. Celle-ci est la pièce d’identité du véhicule et elle est, par conséquent, très importante, car c’est sur cette carte que l’on retrouve les informations conformes aux caractéristiques réelles de l’automobile.

Il faut également savoir que ne pas fournir de carte grise peut rendre l’acheteur méfiant. En effet, les voitures sans certificat d’immatriculation sont souvent assimilées à des voitures de provenances douteuses. Les autorités préfèrent donc qu’elle soit produite afin d’éviter le trafic d’automobiles volées.

A savoir : Sans la carte grise, l’acheteur ne pourra pas mettre le véhicule à son nom et le vendeur (si la carte grise active est à son nom) risque de recevoir les PV pour les infractions commises par l’acheteur au volant du véhicule.

Côté vendeur : que faire si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation ?

Si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation de la voiture, car vous l’avez perdu ou que celui-ci a été volé, il est possible d’en obtenir un nouveau afin de vendre son véhicule dans les règles. Il suffit de déclarer la perte ou le vol auprès des autorités puis de faire une demande de nouvelle carte grise.

Dans le cas où le véhicule aurait été acheté auparavant à une personne tierce et que celle-ci n’a jamais fourni les papiers du véhicule lors de l’achat, il est parfois possible de lui demander si elle possède toujours la carte grise ou si elle peut faire une demande de nouvelle carte afin de procéder à une régularisation de situation.

À noter tout de même que certains sites internet proposent d’acheter des voitures sans ce document en effectuant eux-mêmes les démarches de régularisation.

Obtenir la carte grise d’une voiture qui n’en possède pas

Parmi les situations où il est faisable d’obtenir une carte grise pour une voiture qui n’en possède pas, il y a entre autres :

  • Le cas de la voiture restée inactive pendant plusieurs années. Si elle est considérée comme une voiture de collection, il sera possible de l’immatriculer sans carte grise. Il faudra entrer en contact avec la Fédération Française des Véhicules d’Époque afin d’obtenir une attestation, passer un contrôle technique pour enfin avoir une carte grise « véhicule de collection »,
  • Le cas du véhicule acheté aux enchères ou au domaine. Ici, il sera nécessaire d’aller à la DREAL pour effectuer un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), mais les démarches sont en général assez longues.

Quelles sont les exceptions possibles ?

En lien avec ce qui a été dit plus haut, on notera qu’il existe des exceptions qui permettent de vendre un véhicule sans carte grise en France. La première concerne la vente de véhicules de collection, ou dont la première mise en circulation date de plus de trente ans.

La deuxième exception concerne la vente de véhicules aux enchères. Dans ce cas bien précis, l’acheteur doit effectuer un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Au sein de la région Île-de-France, il faudra s’orienter auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE). Enfin, dans les DOM-TOM, l’organisme consultable est la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL).

L’ultime exception concerne les voitures exemptées de contrôle technique datées de moins de quatre ans et qui sont cédées à un professionnel, comme un concessionnaire ou un garagiste par exemple.

Vendre sa voiture sans carte grise coûte que coûte

Vous souhaitez absolument vendre votre voiture sans carte grise ? Vous êtes dans l’impasse et n’avez d’autre choix que de conclure la vente du véhicule rapidement ? Dans ce cas, assurez-vous de refaire une carte grise, ou plutôt un duplicata de carte grise, car sans ce document, la cession de votre automobile ne pourra jamais être approuvée. Pensez donc à remplir le certificat de cession (ou certificat de vente). Quant au nouveau propriétaire, il devra faire un changement de carte grise dans un délai d’un mois.

A savoir : le changement de la plaque d’immatriculation sera obligatoire pour une ancienne plaque au format FNI. Si la plaque de l’auto est déjà au format SIV, pas besoin de la remplacer !

Vous avez d’autres questions concernant la vente de voiture sans carte grise ? Si oui, posez-les en laissant un commentaire sous cet article !

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