Vous consultez votre relevé de compte bancaire et, à votre grande surprise, vous découvrez un crédit référencé « Virement DRFIP ». Il est normal de s’interroger sur la nature de cette opération en votre faveur, car, cela peut correspondre à différentes situations, et peut-être même ne pas vous être destiné ! Quels cas peuvent générer un solde créditeur en faveur du contribuable ? Quand l’impôt trop versé est-il remboursé et de quelle façon ?
Virement DRFIP : quel émetteur ?
Un crédit peut parfois susciter autant d’interrogations qu’un débit ! Derrière l’acronyme « DRFIP » se cache la Direction régionale des Finances Publiques, c’est-à-dire le Trésor Public. Il s’agit donc d’un virement opéré sur votre compte par l’administration fiscale.
Ce crédit peut intervenir à plusieurs occasions détaillées ci-après. Procéder par virement permet à l’administration fiscale de s’épargner les démarches administratives chronophages des envois postaux (avec tous les imprévus que cela peut générer : changement d’adresse, chèques égarés, etc.) sans compter le coût lié à leur affranchissement.
Les origines du virement
Les situations pouvant générer un reversement par le Trésor Public sont plus nombreuses que l’on ne peut le penser ! L’administration fiscale peut ainsi opérer un virement DRFIP sur le compte du contribuable dans les cas suivants :
Le remboursement d’un trop perçu d’imposition
Ainsi par exemple, un contribuable qui règle ses impôts par prélèvements mensuels sur la base d’un impôt de référence qui diminue l’année suivante, bénéficiera d’une régularisation en fin de période par un virement en référence au nouvel impôt.
Le versement de crédit d’impôt
Certaines dépenses génèrent des crédits d’impôt. Ce sera le cas du recours à un travailleur à domicile (garde d’enfant), de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, … par exemple.
Le rythme fiscal se traduit par un paiement des impôts relatifs aux revenus d’une année N en année N + 1. Il en va de même pour les crédits d’une année N qui seront versés en année N + 1. Le crédit n’est donc pas comptabilisé de suite mais déduit, l’année suivante, de l’impôt dû, ce qui peut générer un crédit d’impôt.
Les dates de virement en cas de trop versé
Le remboursement de l’impôt sur le revenu lorsque le contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt ou qu’il a trop versé peut intervenir à différentes périodes selon le mode de restitution choisi par l’administration fiscale.
Le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année précédente est réalisé par les services fiscaux pendant la période estivale, sur la base de la déclaration de revenus transmise par le contribuable. Si ce dernier a procédé à des acomptes provisionnels, il se peut que son compte fiscal affiche déjà un solde créditeur à mi-année.
Le virement DRFIP sera ainsi effectué à son bénéfice entre fin juillet et mi-août.
A savoir : lorsque l’admiration fiscale ne dispose pas du RIB du contribuable, le remboursement s’effectue par lettre-chèque, émise fin août, en même temps que les avis d’imposition.
Focus sur les virements DRFIP Ile de France et Paris, DRFIP Grand Est
Les virements réalisés en faveur du contribuable par l’administration des finances publiques comportent l’indication relative au centre émetteur. Cela signifie que le contribuable pourra situer géographiquement l’organisme verseur.
Cette mention pourra être fort utile, en cas de déménagement récent notamment ! Par ailleurs, cela permet également de connaître le centre du Trésor public à contacter pour toute information concernant ce virement.
Et si le virement ne vous est pas destiné ?
L’administration fiscale recourt au virement par souci de rapidité et simplification. Ces méthodes sont relativement récentes et il n’est pas impossible que certaines erreurs se glissent entre les données des contribuables. De même, il n’est pas exclu que vous ne soyez pas le bénéficiaire de droit de ce versement, ou que le montant soit inexact, etc.
Si vous avez un quelconque doute à ce sujet, il est conseillé de vous rapprocher de l’antenne des services fiscaux de votre lieu de résidence.
N’oubliez pas l’adage, « Mal acquis ne profite jamais ». Si cet argent ne vous est pas destiné, mieux vaut procéder à la régularisation rapidement avant que ces fonds ne soient repris, …. au moment où vous ne vous y attendriez peut-être pas !
Un exemple pour mieux comprendre
Voici une illustration pour bien comprendre le mécanisme de restitution d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu.
Calcul de l’impôt dû : Le recours à un travailleur à domicile génère un crédit d’impôt de 50% des sommes versées sur l’année, soit 50% de 4 800 (400 x 12) : 2 400 euros.
Montant de l’impôt reversé l’année suivant la dépense : l’impôt restitué s’élèvera donc à 2 400 euros, soit un solde créditeur de 600 euros (2 400 – 1 800).
Démarches : aucune démarche ne sera à accomplir par le contribuable qui recevra le reversement du trop versé de façon automatique.
A savoir : en dessous de 8 euros, l’administration fiscale ne restitue pas l’impôt.