La voiture de fonction est souvent vue comme un cadeau par les salariés d’une entreprise. Mais savez-vous comment procéder lors de la déclaration de vos revenus aux impôts ? Nous vous disons tout…
La voiture de fonction est un rêve pour bon nombre de salariés qui voient en elle une forme de faire des économies en se débarrassant de leur voiture privée. Cependant, cela n’est pas toujours le cas car il existe plusieurs cas de figure.
S’il s’agit d’une voiture de fonction strictement professionnelle : aucun problème car c’est l’entreprise qui prendra en charge tous les frais. Dans le cas d’une voiture de fonction mixte, qui sert également vos besoins personnels, vous devrez la signaler dans votre déclaration d’impôts car il s’agit d’un avantage en nature.
Impôts et voiture de fonction : ce qu’il faut savoir
Que faut-il savoir sur la voiture de fonction ?
À partir du moment où vous utilisez la voiture de fonction à des fins personnelles, cet usage devra être signalé dans votre déclaration d’impôts sur le revenu. Dans ce contexte, cette utilisation peut être évaluée :
- Soit au forfait : le montant à inscrire sur la déclaration de l’impôt sur le revenu correspond à 9 % du prix d’acquisition de l’automobile ou à 30% des frais de location
- Soit aux dépenses réelles : il faut déterminer le coût annuel de l’utilisation de la voiture de fonction à titre privé en se basant alors, soit sur la valeur du véhicule après amortissement. Pour une location, il faut partir du montant total de la location sur l’année ainsi que le coût annuel de l’entretien, les dépenses annuelles de carburant et la police d’assurance.
Dans le cas du forfait…
- Si la voiture de fonction a moins de 5 ans, le forfait sera de 9% du coût d’acquisition TTC du véhicule (hors frais de carburant) ou 12% du coût d’acquisition
- Si la voiture de fonction a plus de 5 ans, le forfait sera de 6% du coût d’acquisition TTC du véhicule (hors frais de carburant) ou 9% du coût d’acquisition
- Si la voiture est louée à l’année, le forfait sera de 30% du coût annuel TTC (hors frais de carburant) ou 30% du coût annuel TTC
Dans le cas des frais réels…
Que la voiture de fonction en question ait fait l’objet d’un achat ou d’une location, la règle de calcul est la même. Ainsi, en prenant l’exemple d’une voiture de fonction qui roulerait 75.000 Kms au total et dont 20.000 Kms seraient à usage personnel, il est facile de déterminer le montant à déclarer. En effet, celui-ci équivaut au coût annuel de la voiture (amortissement ou location) de fonction à multiplier par le nombre de kilomètres parcourus à titre privé, et divisé par le kilométrage annuel.
La voiture de fonction, un cadeau empoisonné ?
Chaque cas est un cas et selon que vous serez ouvrier ou cadre, il ne sera pas forcément intéressant de bénéficier d’une voiture de fonction. En alternative, il serait peut-être plus judicieux d’opter pour le remboursement de votre voiture personnelle en fonction des kilomètres parcourus. Prenez donc le temps de la réflexion avant de dire oui !