Quel est le délai de rétractation d’une assurance souscrit en ligne ou via un courtier en assurance ? Explications
Lorsque l’on souscrit un contrat, il y a dans la plupart des cas une clause qui permet à l’acheteur de se rétracter s’il change d’avis, dans un délai déterminé. Quel est ce délai de rétractation pour une assurance et quelles sont les conditions pour pouvoir résilier dans ce laps de temps défini ?
Le délai de rétractation pour une assurance et les conditions d’annulation
Toutes les assurances prévoient un délai de rétractation qui permet aux clients de changer d’avis durant 14 jours calendaire une fois le contrat signé, mais seulement dans certains cas bien précis : si le contrat a été souscrit en ligne, si la souscription a été faite à la suite d’un démarchage du courtier ou de l’assureur ou si l’assuré a répondu à un mailing ou à une lettre envoyée par l’assureur.
A savoir : cela ne concerne pas les contrats qui sont liés à l’activité professionnelle ou commerciale de l’assuré. Pour se rétracter, le moyen le plus courant est l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Si un sinistre survient durant ce délai, le client ne peut plus se rétracter.
La différence entre le délai de réflexion et de rétractation
Le délai de réflexion court avant que vous ne signiez le contrat. Durant ce laps de temps, le prestataire de service s’engage à vous fournir un service et vous accorde un temps de réflexion durant lequel sa proposition est figée.
Si à l’issue, de ce délai vous signez le contrat, le délai de rétractation commence à courir. Si vous changez d’avis durant cette période, vous pouvez résilier le contrat sans aucune pénalité.
Comment calculer la période sur laquelle on peut se rétracter sans pénalité ?
Une fois cette période passée, la compagnie d’assurance n’ayant pas reçu de lettre signifiant votre volonté d’interrompre le contrat va être en droit de le faire courir jusqu’à la prochaine date anniversaire, ou jusqu’à une date précisée dans le contrat.
L’intégralité des sommes dues sur la période devront donc être versées à l’assureur… D’où la nécessite de bien calculer ce délai.
Le délai de rétractation pour une assurance commence le plus souvent à courir dès le lendemain de la conclusion du contrat d’assurance par téléphone, internet ou lors d’un rendez-vous en agence. La durée du délai est le plus souvent de 14 jours pour les assurances, sauf mention contraire dans le contrat. Il est compté en jours calendaires, c’est-à-dire que les jours fériés et les weekends sont inclus.
Un contrat souscrit le 1er pourra donc être annulé jusqu’au 15ème jour du même mois, même si des jours fériés ont été comptabilisés entre le 1er et le 15. Si le 15 est férié, en revanche, le client aura un délai supplémentaire et pourra annuler son contrat le 16.
Si le dernier jour du contrat tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé car l’assureur n’est pas ouvert les weekends et jours fériés. On accorde ainsi un délai supplémentaire à l’assuré pour annuler sa souscription.
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