Tout contribuable rêverait de pouvoir être libéré de l’obligation du paiement de tel ou tel impôt. Des exonérations d’impôts et taxes existent, elles sont à connaître car elles peuvent alléger, voire même supprimer la facture. Tour d’horizon des leviers pour payer moins d’impôts.
Exonérations impôts et taxes : elles existent !
La fiscalité, notamment celle qui est attachée au logement, représente un poste de dépenses important pour le budget domestique, notamment à l’arrivée des échéances de taxe foncière, taxe d’habitation, redevance audiovisuelle, etc.
L’administration fiscale prend en compte la situation personnelle et financière du contribuable et accorde, dans certains cas limitativement énumérés, des exonérations totales ou partielles des impôts ou taxes. Les modalités d’exonération varient d’un impôt à l’autre, ainsi, il convient de se renseigner auprès des antennes du Trésor public ou sur le site impots.gouv.fr pour les connaître.
Être exonéré de taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt à la charge de l’occupant d’un logement. Le gouvernement a annoncé sa suppression progressive pour l’ensemble des ménages français. En 2018, l’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera déjà à une partie des contribuables dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds. Peu à peu elle sera généralisée.
Pour vérifier l’éligibilité à cette 1ère vague d’exonération, il est possible d’utiliser le simulateur mis en ligne par l’administration fiscale. Celui-ci est accessible sur le site impots.gouv.fr.
A savoir : des cas d’exonération spécifiques existent, il convient de se renseigner auprès de l’administration fiscale pour connaître ses droits (exemple : exonération en cas de relogement suite à démolition du logement initial).
Pour en savoir plus : Comment bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation ?
Être exonéré de taxe foncière
La taxe foncière est due par tout propriétaire d’un bien immobilier (propriétés bâties ou non bâties), que ce dernier soit affecté à la résidence principale ou secondaire. Il s’agit d’un impôt local, à payer chaque année.
Certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un abattement sur le montant de la taxe foncière, du fait de leur situation (bénéficiaires de minimas sociaux comme l’AAH par exemple), de leur âge (personnes de plus de 65 ans par exemple), de leur revenus (des plafonds de ressources déterminés par voie règlementaires ouvrent droit à exonération).
Il existe par ailleurs des exonérations spécifiques liées au bien lui-même (changement d’affectation du bien).
Ces exonérations peuvent s’appliquer tant à la résidence principale qu’à la résidence secondaire.
Pour en savoir plus : Comment bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?
Être exonéré de redevance audiovisuelle
La redevance audiovisuelle (« redevance télé ») est à payer par toute personne assujettie à la taxe d’habitation dont le logement est équipé d’un téléviseur.
En dehors des contribuables qui déclarent ne pas posséder de télévision ou appareil assimilé, les exonérations sont limitées aux personnes :
- non assujetties au paiement de la taxe d’habitation (l’exonération de taxe d’habitation entraîne automatiquement celle au titre de la redevance audiovisuelle)
- ou dont le revenu fiscal de référence est nul
- ou, sous conditions, aux personnes de plus de 75 ans, ainsi qu’aux personnes âgées accueillies en établissement
- ou aux personnes en situation de handicap ou ayant à charge une personne invalide.
Pour plus d’infos : Comment ne pas payer la redevance télé ?
Être exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local un peu particulier. Cette taxe correspond en effet à la contrepartie financière demandée aux résidents bénéficiant du service communal de collecte des déchets ménagers. Il s’agit donc ici du paiement, sous forme d’impôt, d’un service rendu aux résidents par la collectivité.
Les possibilités d’exonération du paiement de la TEOM sont donc très limitées. Elle ne pourrait être demandée par le contribuable que dans les cas où la taxe aurait été appelée à tort, c’est à dire lorsqu’aucun service de ramassage n’a été effectivement organisé sur la localité.
Par analogie, une demande d’exonération pourrait également être transmise lorsque les défaillances régulières du service de collecte des ordures ont conduit à une non-exécution de la prestation. En ce cas, le contribuable devra apporter des éléments permettant de vérifier cette absence de service.
Non concerné par les mesures d’exonération proposées, que faire ?
Le contribuable qui ne pourrait bénéficier d’une exonération ou d’une réduction d’impôts en application de la règlementation en vigueur pourra toutefois adresser un courrier à l’administration fiscale en vue de solliciter une remise gracieuse. Par cette demande, il devra préciser en quoi sa situation ne lui permet pas d’acquitter l’impôt dû et apporter l’ensemble des justificatifs permettant d’appuyer sa demande.
L’administration fiscale est libre d’accepter d’accorder une exonération exceptionnelle. Si la requête est refusée, le contribuable pourra demander à bénéficier d’un échéancier de paiement. Ici encore, l’octroi d’un délai de paiement reste à la discrétion de l’administration fiscale.
Attention ! Quelle que soit la situation du contribuable, ces demandes de remise gracieuse ou de délai de paiement devront être transmises le plus en amont possible de la date limite de paiement, ceci afin de ne pas créer d’incident de paiement et de majorations. Un retard de paiement ne sera pas un bon point dans le cadre d’une demande d’exonération d’impôts.
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