Les vignettes Crit’Air ont beaucoup fait parler d’elles depuis leur création en 2016. Utilisées depuis janvier 2017 pour réguler la circulation du trafic parisien, et ainsi contrôler les pics de pollution, les vignettes Crit’Air sont des pastilles d’un nouveau genre dotées de règles précises. Parce qu’en cas de non-respect de ces règles, des sanctions sévères peuvent être appliquées, nous avons décidé de tout vous dire à leur sujet ci-dessous.
Qu’est-ce que les vignettes Crit’air ?
Garant de véhicules propres et respectueux de l’environnement, le certificat Crit’Air (pour « qualité de l’air ») constitue un acte citoyen qui a pour objectif de privilégier les automobiles les moins polluantes. Mais comment se matérialise-t-il et quelles sont ses règles ?
Lancées en juillet 2016 par le ministère de l’écologie et devenues indispensables dans des villes comme Paris depuis le 16 janvier 2017, il s’agit d’un moyen de réguler la circulation les jours de pics de pollution. En fonction de la couleur et de la classe de la vignette apposée sur un véhicule, l’automobiliste sait s’il pourra ou non rouler dans une ZCR (zone de circulation restreinte) comme l’est Paris.
Les certificats remis dans le cadre de la préservation de l’air ne concernent que les gaz polluants l’atmosphère à l’échelle locale, notamment les particules fines et les oxydes d’azote qui sont libérés par les pots d’échappement des véhicules. De tels polluants ont une incidence sur la santé de la population. Les vignettes Crit’Air reposent sur les normes EURO, lesquelles fixent les niveaux limites de libération des gaz polluants pour les voitures neuves. Par contre, les gaz à effet de serre ne sont pas pris en compte par les certificats.
A savoir : dans la capitale, seule la couleur définit les véhicules pouvant rouler alors que pour le moment, dans des villes comme Lyon ou Villeurbanne, il s’agit d’une régulation basée sur un mélange entre utilisation des vignettes et circulation alternée. D’autres villes devraient commencer à appliquer ce système de vignettes en 2018.
Obtenir un certificat Crit’Air
Tous les véhicules mis en circulation sont concernés par la démarche Crit’Air. Pour obtenir une vignette, il suffit de se rendre sur le site certificat-air.gouv.fr. Dès lors, l’usager pourra commander un certificat après avoir réalisé une simulation. Il faut savoir qu’il existe six types de vignettes allant de vert (sans numéro) pour les moins polluants à gris (numéro 5). Le tableau explicatif est disponible sur le site ecologique-solidaire.gouv.fr.
On notera qu’au 1er mars 2018, le prix du certificat Crit’Air est de 3,62 € pour un envoi en France métropolitaine. La somme en question permet de couvrir les frais du service postal qui délivre les vignettes, ainsi que leur fabrication. De ce fait, l’État ne réalise aucune sorte de bénéfices par le biais des vignettes Crit’Air, qui restent une initiative citoyenne visant à garantir la qualité de l’air. Le tarif pour l’envoi du certificat qualité de l’air a été fixé par un arrêté ministériel rédigé le 29 juin 2016, lequel fut ensuite modifié le 14 février 2018.
A savoir : En 2018, des sites non affiliés au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire vendent des vignettes Crit’Air non certifiées à un prix bien au-deçà de leur valeur réelle. Or, seul l’organisme gouvernemental responsable de l’édition des vignettes est en mesure de les envoyer aux particuliers. Ne vous rendez sur aucun site autre que certificat-air.gouv.fr.
Les règles relatives à l’utilisation des vignettes
L’utilisation des vignettes s’applique à tous les véhicules motorisés. En ce qui concerne les véhicules non classés car trop anciens (par exemple les voitures d’avant janvier 1997), ils sont exclus de ce système et ne peuvent donc pas rouler dans une ZCR pendant les horaires de restrictions.
La vignette doit être placée en bas à droite du pare-brise ou sur la fourche des 2 roues. Selon les autorités, il faut qu’elle soit visible à tout moment. On notera toutefois qu’il existe des exceptions : en effet, certains types de véhicules peuvent se passer de vignette, comme les voitures pour handicapés, les voitures de police, les automobiles de secours, les véhicules de chantier ou agricoles, les voitures de collection…
Les villes où on doit les utiliser
La vignette est obligatoire dans les agglomérations qui subissent régulièrement des pics de pollution et qui sont contraintes d’instaurer des zones de circulation restreinte. C’est notamment le cas de Paris, Lyon, Strasbourg, Grenoble, Toulouse, et elle devrait devenir obligatoire également à Bordeaux, Marseille, Rennes et Annecy à partir de cette année.
Quelles sanctions en cas de non respect des règles ?
À la base, rouler sans vignette n’est pas sanctionné et vous ne risquez que d’être stoppés fréquemment par les autorités afin qu’elles puissent vérifier la catégorie du véhicule. Cependant, si votre automobile a une interdiction de rouler dans une zone de circulation restreinte ou si elle n’est pas habilitée à avoir une vignette et que vous êtes contrôlés par les autorités, vous risquez une amende de 68 euros (pouvant être minorée à 45 euros ou majorée à 180 euros) sans perte de points. La sanction est la même pour un véhicule stationné sans vignette ou dont le type de vignette est interdit dans la ZCR ce jour-là. Chaque infraction peut entraîner l’immobilisation de la voiture.
Résumé des délits pouvait faire l’objet d’une sanction :
- Circulation à l’encontre des restrictions d’une ZCR ou de la circulation différenciée ;
- Non présentation d’un certificat qualité de l’air dans une ZCR ;
- Stationnement d’un véhicule non porteur de la vignette dans une ZCR ;
- Stationnement d’un véhicule porteur de la vignette dans une zone interdite en permanence ;
- Apposition d’un certificat de qualité de l’air falsifié ou inexact par rapport aux caractéristiques du véhicule.
Pour terminer, concernant les personnes qui apposent une vignette d’une couleur différente de celle qui correspond réellement à leur véhicule, la sanction est plus forte. Pas de perte de points mais il s’agit d’une amende de quatrième classe allant de 135 à 750 euros !
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