29 Mar, 2016 - 14:21 
Zoom sur la notion de terrain constructible et les points de vigilance pour les futurs propriétaires
Vous investissez dans l’immobilier ? Découvrez des solutions de défiscalisation ! Quand on souhaite accéder à la propriété en matière immobilière, il y a une option qui est souvent évoquée : acheter un terrain constructible. Choisir sa terre, dessiner les plans, aménager son intérieur sur mesures, l’idée est séduisante. Cette option appelle cependant à une grande vigilance pour éviter les mauvaises surprises.
Terrain constructible : qu’est-ce que c’est ?
Un terrain est dit « constructible » lorsqu’il est en capacité d’accueillir une construction neuve, pouvant être raccordée aux infrastructures usuelles (réseaux d’eau potable, électricité, communication, etc.). A cette possibilité « matérielle », s’ajoute la capacité juridique d’édifier une bâtisse sur ce terrain. En effet, les plans locaux d’urbanisme (carte communale), des spécificités cadastrales, ou administratives peuvent remettre en question le caractère constructible du terrain.
Une construction totalement libre ?
Le fait que le terrain soit déclaré « constructible » ne signifie pas que le propriétaire est libre d’y ajouter n’importe quelle construction. Une typologie de bâtiment, tout comme une surface au sol, ou une hauteur, peuvent lui être imposés.
Exemple : sur une terre affectée aux activités agricoles, il est possible que le seul bâtiment autorisé soit le logement de l’exploitant.
En outre, la notion de « terrain constructible » n’est pas un passe-droit qui exonère le propriétaire de solliciter un permis de construire en bonne et due forme, comme pour tout projet de construction.
Acquisition d’un terrain constructible : les risques
Alors que ces dernières années le potentiel de terrains constructibles n’a cessé d’augmenter, aujourd’hui la tendance inverse semble s’amorcer : les politiques actuelles de préservation des terres agricoles et du patrimoine naturel, le coût des infrastructures (notamment des équipements de transport) à mettre en place pour couvrir un espace urbain étendu, conduisent à de nouvelles directives en la matière. Les communes sont invitées à revoir leurs plans locaux d’urbanisme afin de contenir cet étalement urbain : des terrains initialement considérés comme constructibles peuvent perdre cette qualité.
Un impératif : s’informer avant d’investir
La perte de valeur immobilière peut être conséquente en cas de changement de destination du terrain. La suppression de sa capacité à accueillir une construction nouvelle le relègue au rang de terre agricole. Il est donc fortement conseillé de ne pas se précipiter pour acheter un terrain présenté comme constructible. Un prix au mètre carré très intéressant peut dissimuler un paramètre important remettant en question la destination du terrain. Pour sécuriser vos investissements, renseignez-vous auprès des services municipaux (accès au cadastre, consultation de la carte communale, etc.), mais également auprès du voisinage, des élus.
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Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).