Si vous avez enregistré une rentrée d’argent imprévue, il est possible que vous soyez tenté de solder un crédit par anticipation. Dans ce cas, vous pouvez rembourser la totalité ou une partie de l’emprunt que vous avez contracté à votre banquier. Une solution qui n’est pas toujours avantageuse financièrement parlant contrairement aux apparences !
Solder un crédit par anticipation, mode d’emploi
Lorsque l’on solde un crédit par anticipation, la banque va parfois facturer au client des pénalités de remboursement anticipé. Ces frais peuvent être négociés au moment de la conclusion du contrat de prêt mais lorsque la banque accepte de les supprimer, elle augmente généralement le taux du crédit en contrepartie…
Il faut savoir que ces frais sont plafonnés. Ils ne peuvent dépasser 6 mois d’intérêts dans la limite de 3 % du capital restant dû pour les crédits immobiliers.
Pour les prêts à la consommation, ces pénalités ne peuvent être appliquées que si le prêt portait sur un montant total d’au moins 10 000 € et dont le remboursement est étalé sur une période d’au moins 12 mois.
Si vous décidez de solder votre prêt malgré tout, il faudra en avertir la banque par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce que dit la loi sur le remboursement de crédits par anticipation
Notez que la situation est un peu différente suivant le type de prêt : les règles relatives aux crédits à la consommation ne sont pas les mêmes que celles qui concernent les prêts immobiliers.
Selon l’article L311-29 du code de la consommation précise que les prêts à la consommation peuvent être remboursés lorsque l’emprunteur le souhaite et sans pénalités. Nous allons voir plus bas les limites à cette affirmation.
La loi Scrivener concernant la protection du consommateur, les particuliers ont le droit de solder un crédit à n’importe quel moment à partir de la date du premier déblocage des fonds. Ce texte de loi s’applique aux crédits immobiliers et aux crédits à la consommation et démontre qu’il est effectivement possible de rembourser ces types de crédit par anticipation, indépendamment du montant du capital et des intérêts restant à rembourser.
Bien que la loi vous y autorise, l’organisme qui vous a concédé votre crédit peut vous refuser le remboursement partiel de votre crédit dans certains cas :
- Si la somme est inférieure à 3 fois la première échéance exigible pour un crédit à la consommation
- Si la somme est inférieure ou égale à 10 % du prêt initial pour un prêt immobilier
Il faut également savoir que si le contrat de prêt prévoit le paiement d’indemnités, celles-ci ne pourront pas excéder 6 mois d’intérêts sur le capital restant, dans la limite de 3 %.
Est-il financièrement intéressant de rembourser un crédit avant son terme ?
Solder un crédit par anticipation n’est pas toujours avantageux financièrement parlant. En effet, il faut définir si le gain résultant de l’opération (économie des intérêts) est supérieur à la perte potentielle (pénalités à rembourser).
Prenons un exemple : un ménage a contracté un crédit immobilier sur 20 ans portant sur 200 000 € au taux de 2 %. Le ménage souhaite solder son prêt au bout de 36 mois. Il a déjà versé environ 11 000 € d’intérêts. S’il souhaite solder son crédit, ses pénalités seront plafonnées à 5250 € (soit 3 % du capital restant dû qui s’élève environ à 175 000 €).
Dans ce cas, l’opération est très avantageuse, car le coût total du crédit avoisine les 50 000 € ! En règle générale, plus on s’approche de la fin du prêt et moins le remboursement anticipé est avantageux car la part des intérêts dans les mensualités décroît avec le temps. En effet, les mensualités sont composées en grande partie d’intérêts dans les premières années du crédit.
Remboursement partiel ou total d’un crédit
Il est possible de solder un prêt mais si vous n’êtes pas en mesure de le solder totalement de suite, il est possible de faire une demande de remboursement partiel. Les conditions de remboursement du prêt seront alors modifiées, il est indispensable de demander au conseiller quelles seront les conséquences financières de cet ajustement avant de donner le feu vert pour cette opération.
Pour le remboursement par anticipation, tout se joue à la conclusion du contrat
Les contrats de prêt semblent figés, mais en réalité, ils peuvent être négociés pour mieux répondre aux besoins des emprunteurs. Tout se monnaie bien sûr, mais il est possible lors de la conclusion du contrat de crédit de négocier les modalités de remboursement anticipé. Il est difficile de se projeter sur 25 ans lorsque l’on signe un contrat de crédit immobilier mais sur cette durée, il est probable que votre situation professionnelle et financière évolue. Prenez le temps de considérer les options de remboursement anticipé mais également de modulation à la baisse des mensualités pour pouvoir ajuster le crédit en cas de fluctuations de revenus.
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