26 Jan, 2017 - 11:48
Actuellement on entend beaucoup parler des ZCR. Vous vous demandez ce que c’est ? On vous explique tout ici !
Avec la vignette Crit’Air, la ZCR est l’un des thèmes en vogue chez les conducteurs parisiens et rhodaniens en ce début d’année 2017. Et elle le deviendra très prochainement dans d’autres villes françaises. Ces initiales signifient Zones à Circulation Restreinte. Mais ne laissons pas le mystère durer plus longtemps. Nous allons vous expliquer ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Zone à circulation restreinte : tout ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que c’est ?
Comme indiqué précédemment, il s’agit de Zones à Circulation Restreinte. Elles servent à lutter contre la pollution et à améliorer la qualité de l’air en réduisant le nombres d’automobiles qui y roulent. La circulation de certains véhicules est donc interdite dans ces périmètres.
Ce sont les collectivités locales via un plan de protection de l’atmosphère qui les mettent en place et qui définissent leurs limites sur leur territoire.
Les quatre textes servant à créer ces zones ont été publiées sur le Journal Officiel les 29 et 30 juin 2016. Il s’agit des documents qui fixent les modalités de création et de fonctionnement. Ils ont permis aussi de définir les conditions d’attribution des vignettes antipollution et leur tarif.
Conditions de création
Une fois ces textes publiés, la mise en place de ces ZCR sur un territoire n’est pas obligatoire. Chaque collectivité locale décide de le faire ou non. Toutefois leur création n’est pas automatique. Dans un premier temps, les responsables et autorités locales ont l’obligation de faire une étude afin de justifier la pertinence et les bénéfices d’un tel système dans leur région, commune ou ville. Ils doivent ensuite prendre un arrêté afin de créer et définir les modalités de son fonctionnement : limites, durées et types de véhicules. Mais avant la création, l’étude et le projet d’arrêté doivent être présentés à différents représentants comme les conseils municipaux des communes limitrophes, les gestionnaires de voirie ou même les entités qui organisent la mobilité sur ces territoires. Il y a ensuite une consultation publique afin d’informer les habitants. Après tout cela, la zone à circulation restreinte peut enfin fonctionner. À noter aussi, que les collectivités locales doivent étudier leur efficacité tous les 3 ans. Celle-ci pourra être modifiée si nécessaire.
Des exceptions
Certaines automobiles peuvent rouler sans restriction dans ces zones. Il s’agit :
- Des véhicules d’intérêt général,
- Des véhicules du Ministère de la Défense,
- Des véhicules ayant une carte de stationnement « handicapés »,
- Des véhicules de transport en commun à faibles émissions,
- Des véhicules possédants des dérogations.
Les véhicules ne pouvant pas circuler dans ces zones risquent des sanctions allant de 45 à 750 euros selon les cas !