03 Fév, 2016 - 15:45 
L’usufruit consitue un sous ensemble du droit de propriété. Le point sur la notion pour bien comprendre ses contours !
Vous avez besoin d’un conseil juridique ? Faites appel à un professionnel ! L’usufruit est une composante du droit de propriété : le propriétaire d’un bien peut l’utiliser, en récolter les produits et revenus, en disposer (vente, démolition). L’usufruitier dispose quant à lui seulement des deux premières prérogatives. Concrètement, à quoi renvoie l’usufruit ?
Comment obtient-on l’usufruit ?
L’usufruit peut être cédé par accord entre le propriétaire d’un bien et un bénéficiaire. L’octroi de l’usufruit pourra être gratuit mais également être attribué contre versement d’une somme d’argent. Ce peut être l’usufruit d’un véhicule pendant l’absence de son propriétaire, d’un terrain agricole, etc.
L’usufruit peut également résulter d’une disposition légale. Le cas le plus courant est l’usufruit d’un bien immobilier accordé au conjoint survivant, le droit de propriété étant transféré aux enfants du défunt.
A savoir ! L’usufruit peut être accordé pour une durée déterminée, où être en viager.
Quelles différences avec la vente/l’achat en viager ?
Souvent la notion d’usufruit est confondue avec la vente/l’achat en viager. Ces deux concepts ne se recoupent pas totalement.
Si l’on prend l’exemple d’un achat immobilier en viager, l’usufruit peut effectivement être laissé au vendeur : ce sera le cas si l’acheteur laisse au vendeur la possibilité de louer le bien pendant la durée du viager.
Le vendeur pourra ainsi occuper le logement mais également percevoir les revenus qu’il génère s’il le met en location. Cependant, dans la majeure partie des cas, le viager ne vise qu’un maintien dans les lieux du vendeur.
Quels avantages peut-on tirer de l’usufruit ?
L’usufruit permet au bénéficiaire d’utiliser le bien et de jouir des ressources procurées par ce dernier. S’il s’agit d’un logement, l’usufruitier pourra l’occuper, mais également le mettre en location et en percevoir les loyers. Une autre illustration peut être apportée avec un verger ou un vignoble : l’usufruitier pourra l’exploiter et percevoir les ressources financières liées à la vente des produits.
Quelle est la responsabilité de l’usufruitier à l’égard du bien ?
Attaché à la propriété, l’usufruitier a nécessairement une responsabilité à l’égard du bien. Cette responsabilité se traduit par des devoirs qui permettront au propriétaire de disposer du bien sans que cet usufruit n’ait été préjudiciable.
Ces obligations renvoient notamment à une obligation de maintien en l’état du bien (réalisations des réparations éventuelles) ainsi qu’au paiement des dépenses rattachées à son utilisation (ex : taxe d’habitation et charges s il s’agit d’un bien immobilier, assurance pour un véhicule, etc.).
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Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).