Voici ce qu'il faut savoir sur les frais d'avocat avant de s'engager dans une procédure avec un juriste professionnel.
Les avocats sont des juristes professionnels qui exercent une activité libérale. A ce titre, les avocats fixent eux-mêmes leurs tarifs, en général définis en fonction du temps passé sur un dossier. Petit tour d’horizon des frais d’avocat en France, pour y voir plus clair.
Frais d’avocat : que devez-vous savoir ?
Quel tarif moyen en France ?
Le prix peut être multiplié par 10 en fonction des avocats, de leur spécialité, de leur localisation géographique, de leur expérience… La fourchette moyenne varie de 100€ de l’heure à 1000€ de l’heure pour des pointures du barreau.
Des tarifs libres
Les avocats, en tant que libéraux, sont libres de fixer leurs propres tarifs. Aussi ne manquez pas de vous renseigner en amont avant de prendre rendez-vous pour une consultation ! Un avocat peut parfaitement facturer 1000€ de l’heure, si son client accepte ce tarif. Pour cette raison, il peut être opportun de faire jouer la concurrence en demandant les tarifs pratiqués par plusieurs avocats.
2 types de facturation
Les avocats peuvent facturer leurs clients à l’heure ou au forfait. Le tarif à l’heure est préférable pour un faible nombre de consultations, pour un conseil juridique. Il sera préférable d’opter pour un forfait dans le cas où le temps passé sur un dossier devient conséquent : si l’avocat est amené à se déplacer pour mener un réquisitoire dans le tribunal d’une autre ville par exemple, ce qui augmente les frais d’avocat.
L’aide juridictionnelle
Les plus démunis peuvent se voir offrir tout ou partie des frais d’avocat liés à leur affaire. Les personnes aux très faibles ressources, touchant moins de 929 € par mois n’auront aucun frais à avancer : l’avocat sera payé directement par l’État. Entre 929 € et 1393 € de revenus par mois, il s’agira d’une aide partielle : les frais d’avocat seront partagés entre le client et l’aide juridictionnelle du gouvernement.
Pas de devis
Chez l’avocat, le document faisant foi s’appelle la convention d’honoraires, et non pas un devis. L’établissement d’une convention d’honoraires n’est ni automatique ni obligatoire, aussi n’oubliez pas d’en faire la demande expresse afin d’avoir en votre possession un document clair sur vos frais d’avocat.
On parle en TTC !
Enfin, pour éviter les mauvaises surprises,il faut bien veiller à ce que le tarif indiqués soit bien mentionné en TTC (Toutes Taxes Comprises). Il faut en effet compter une taxe supplémentaire de 19,6 % aux frais demandés par un avocat, qui parle bien souvent en HT (hors taxes).
A lire aussi :