07 Avr, 2015 - 16:15
Une activité passée au crible. C’est ce qui attend ceux qui veulent obtenir un crédit immobilier mais qui ne sont pas salariés.
Alors qu’un salarié doit en général montrer patte blanche avec un contrat de travail en CDI, les non-salariés, eux, doivent justifier de la bonne santé financière de leur activité. On fait le point selon qu’ils soient gérants, auto-entrepreneur ou exerçant une profession libérale.
Faire un crédit immobilier sans être salarié
1) Pour un gérant
Le gérant a cette spécificité qu’il peut être à la fois non-salarié ou salarié. Mais au final, ses revenus sont tributaires de son activité. Bref, un gérant non-salarié devra répondre à certains critères comme disposer d’une expérience de 24 mois au minimum et présenter des résultats positifs. Pour en attester, il joindra les pièces suivantes à son dossier de demande de crédit immobilier.
- Les bilans comptables des deux dernières années,
- Une copie des statuts de la société
- Un arrêté comptable de l’année en cours
- La liasse fiscale
- Le dernier procès-verbal de l’assemblée générale qui stipule le montant des bénéfices qui ont, le cas échéant, été distribués
Le gérant salarié, lui, devra en sus présenter ses trois derniers bulletins de salaires comme tout autre salarié.
2) Pour un auto-entrepreneur
Les établissements bancaires considèrent de façon général sur un même plan le gérant, l’entrepreneur individuel et l’auto-entrepreneur. Ces derniers doivent justifier de la bonne santé financière de leur activité. L’auto-entrepreneur doit également justifier d’une expérience minimale de deux ans et des comptes dans le vert. S’agissant des documents à joindre à la demande de crédit immobilier, elles sont identiques à ceux du gérant, à savoir les deux derniers bilans comptables annuels et l’arrêté comptable de l’année en cours.
3) En tant que profession libérale
Ceux qui exercent une activité professionnelle en profession libérale disposent d’un capital confiance plus important auprès des banques. Ils connaissent la stabilité et des revenus élevés. Il en est ainsi des professions réglementées comme les médecins, avocats, etc. Conséquence ? Les établissements financiers sont moins exigeants que pour les gérants ou autres entrepreneurs individuels. Les professionnels libéraux n’ont à justifier parfois que d’une seule année d’expérience. Côté pièces justificatives, ils doivent présenter les déclarations 2035 des deux dernières années ou les comptes annuels si le professionnel exerce au sein d’une société d’exercice libéral (SELAS) et un arrêté comptable de l’année en cours. Au-delà des justificatifs de base, un crédit immobilier peut parfois être plus facilement accordé avec des garanties supplémentaires. Il peut s’agir d’une hypothèque, d’un nantissement ou encore d’une caution personnelle.
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