Les formations professionnelles sont accessibles et même financées lorsque l’on est auto-entrepreneur.
La formation
tout au long de la vie concerne aussi bien les salariés que les professions indépendantes comme les
auto-entrepreneurs
. Mais ce n’est qu’après 2009, date de la création du statut, qu’ils ont commencé à cotiser pour cela.
Le droit à la formation : un droit récent
Depuis le 1er Janvier 2011, l’auto-entrepreneur verse un certain pourcentage du chiffre d’affaires pour ce qui est appelé la « contribution à la formation professionnelle ». Cet argent versé permet de financer une formation. Il s’agit d’un montant prélevé par l’Urssaf qui varie selon le secteur d’activité et le chiffre d’affaires. Elle s’élève à :
- 0,3 % du CA pour l’artisanat,
- 0,1% du CA pour le commerce,
- et 0,2% pour les professions libérales.
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Qui finance ces formations ?
Les fonds ainsi collectés sont redistribués à un Organisme Paritaire Agréé (OPCA). C’est à eux qu’est adressée la demande de financement. Il s’agit de l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice), du Fond interprofessionnel des professionnels libéraux (FIFPL) et du Fond d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA). Il est nécessaire de faire sa demande un mois, voire plus, avant le début de la formation. Celle-ci sera accompagnée de l’attestation Urssaf justifiant des cotisations, du descriptif et du devis de la formation.
Quel montant pour une formation ?
Il ne faut pas espérer financer une formation plus ou moins longue à plusieurs milliers d’euros. Et pour cause, selon les organismes, cela oscille entre 600 et 1500 euros maximum par an. C’est la raison pour laquelle plus tôt est instruit le dossier, plus tôt le demandeur aura toutes les cartes en main pour suivre ou pas la formation. Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charges. Donc inutile de joindre des tickets de restauration ou de carburants.
Le délai pour le versement des aides
Une fois le dossier validé, il faudra compter plusieurs semaines, voire quelques mois, pour percevoir le pécule. En effet, la structure attend de recevoir les certificats de présence et la facture définitive.
A retenir
Un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est inexistant pendant un an n’est pas éligible à la prise en charge d’une formation professionnelle. Si la cotisation est obligatoire, se former est à la libre appréciation de chaque entrepreneur individuel. Les montants annuels non utilisés ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre. Un argument pour se former coûte que coûte. Et en la matière, il y a le choix !
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