Devenir auto entrepreneur est quelque chose de facile. Il en va de même lors de la cessation d’activité. Nous vous expliquons cela…
Vous avez souhaité devenir
auto-entrepreneur
mais, pour diverses raisons, vous souhaitez mettre un terme à cette expérience ? Dans ce cas, vous devrez remplir une déclaration de
cessation d’activité
comme cela est prévu dans la déclaration de début d’activité.
En quoi consiste la déclaration de cessation d’activité ?
L’auto-entrepreneur en cessation d’activité doit tout d’abord en informer le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) auprès duquel il avait déclaré son début d’activité, que celle-ci soit commerciale, artisanale ou libérale. Le délai pour informer le CFE est d’un mois :
- soit à partir du formulaire remplissable en ligne auprès de l’Urssaf
- soit au moyen du formulaire P2-P4 (cerfa n°13905*02)
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Comment doit faire l’auto entrepreneur ?
Pour toute cessation d’activité, l’auto-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires en fonction du régime fiscal choisi par l’entrepreneur lors de la création d’entreprise.
Dans le cas où le régime choisi était celui de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur devra adresser une déclaration de revenus (sous 45 jours) sur laquelle figurera :
- soit le montant du chiffre d’affaires pour les bénéfices industriels et commerciaux,
- soit les recettes pour les bénéfices non commerciaux
Dans le cas où le régime choisi était celui du régime mirco-social, l’auto-entrepreneur devra déclarer son chiffre d’affaires perçu au cours d’un trimestre civil, dans un délai d’un mois après la fin de ce trimestre.
Et ensuite ?
Une fois ces démarches remplies, l’auto entrepreneur devra attendre sa radiation. Dans ce cas, il faut savoir que :
- Soit votre demande est complète et votre dossier sera traité dans les plus brefs délais
- Soit votre chiffre d’affaires est nul pendant 8 mois et, dans ce cas, vous êtes automatiquement radié par l’Urssaf
- Soit votre chiffre d’affaires est supérieur au seuil prévu par l’État et dans ce cas vous passez au statut d’indépendant
Pour information, le chiffre d’affaires généré par votre activité ne doit pas excéder 32 600 euros par an si vous exercez une profession libérale et 81 500 euros dans le cadre de l’exercice d’une profession commerciale ou artisanale.
Peut-on rouvrir son auto entreprise ?
Deux scénarios sont possibles :
- Soit vous pouvez souhaiter de vouloir à nouveau exercer la même activité : vous ne pourrez pas être de nouveau auto-entrepreneur pour la même activité sans respecter un délai de carence d’une année civile pleine
- Soit vous pouvez vous lancer dans une nouvelle aventure : Il n’y a pas de délai de carence à respecter dans le cas d’une ouverture d’auto-entreprise pour une activité différente.
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