08 Sep, 2015 - 16:35
Quelles sont les conditions pour pouvoir débloquer son épargne ? Et quelles démarches entreprendre ?
Un livret épargne sans frais ? C’est possible ! L’épargne est une portion du revenu sensée ne pas être dépensée pendant une période donnée. Elle peut répondre à un principe de précaution, à l’anticipation d’une importante dépense à venir, ou encore être réinvestie dans le circuit économique sous la forme d’un placement ou d’un investissement, dans le but de gagner de l’argent. En dehors de l’épargne liquide immédiatement accessible, que faire lorsque les sommes épargnées devenues nécessaires à plus court terme ne sont plus entre nos mains ? Comment débloquer son épargne ?
Il faut savoir que les sommes investies dans un dispositif d’épargne et retraite entreprise sont bloquées :
- pour une durée de 5 ans, dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise (PEE), système d’épargne collectif mis en place au sein de l’entreprise
- jusqu’au départ à la retraite, dans le cadre du PERCO et de l’Article 83
Faites fructifier votre argent Il reste toutefois possible de débloquer son épargne, dans certains cas, avant l’expiration du délai d’indisponibilité, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales et sociales. Attention, un délai pour demander le déblocage des fonds doit parfois être respecté après la survenance du fait générateur.
Le déblocage anticipé en cas d’événement heureux :
Motif | Anticipation PEE | Anticipation retraite | Date line |
Mariage ou Pacs | Possible | Impossible | 6 mois |
Naissance / adoption d’un 3ème enfant | Possible | Impossible | 6 mois |
Création/reprise d’entreprise | Possible | Impossible | 6 mois |
Achat/construction résidence principale | Possible | Possible | 6 mois |
Agrandissement résidence principale | Possible | Impossible | 6 mois |
Le déblocage anticipé en cas d’événement malencontreux :
Motif | Anticipation PEE | Anticipation retraite | Date line |
Séparation d’un couple | Possible | Impossible | 6 mois |
Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie | Possible | Impossible | – |
Décès | Possible | Impossible | – |
Cessation d’une activité professionnelle | Possible | Impossible | – |
Cessation des droits au chômage | Impossible | Possible | – |
Surendettement | Possible | Possible | – |
Dans l’hypothèse où vous vous trouvez dans la nécessité de débloquer totalement ou partiellement votre plan d’épargne, n’hésitez pas à contacter directement l’organisme dépositaire de vos fonds. Pensez à lui communiquer le motif du déblocage et son justificatif, les sommes en jeu, ainsi que vos coordonnées bancaires !
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