16 Fév, 2014 - 07:00 
Il y a bien peu de temps, lorsque l’on parlait d’évasion fiscale, nous pensions aux grands patrons de sociétés, aux stars et aux politiques. Depuis peu, nous découvrons que l’évasion fiscale concerne également les sociétés elles-mêmes.
L’évasion fiscale est un sujet d’actualité mais qui n’est pas nouveau. Avec les soupçons concernant certaines entreprises américaines notamment, et une visite d’État chez l’Oncle Sam, il serait difficile de ne pas s’y pencher de plus près.
Le 6 février dernier, François Hollande, condamnait l’optimisation fiscale des géants de la sphère Internet lors d’un déplacement au siège du site vente-privee.com, le leader mondial de vente de produits de marques déstockés. Dans les faits, le Président dénonce le fait que des entreprises s’installent dans certains pays pour payer moins d’impôts, ce qui se transformerait, selon lui, en concurrence déloyale. Commençons par le commencement avec le cas d’Apple… Steve Jobs, de son vivant, avait été appelé à répondre aux questions d’une commission du Congrès américain. Pour ceux qui se souviennent de cet événement, rien de bien compliqué puisque les membres de la commission paraissaient bien complaisants. Le successeur du père d’Apple, Tim Cook, a dû se plier à ce nouveau rituel.Apple est donc accusé d’évasion fiscale en manipulant ses comptes pour ne pas payer d’impôts. Apple a notamment optimisé cette opération en créant une série de comptes dans des paradis fiscaux où la société conserve un somme rondelette de 102 à 145 milliards de dollars liée aux bénéfices de ses activités. Google n’est pas non plus en reste car, en matière d’évasion fiscale, le géant américain devrait 1 milliard d’Euros au trésor public français. Bercy a donc un sérieux client sur la table et nul doute qu’il sera difficile pour l’équipe de Pierre Moscovici d’aller chercher ce milliard. D’autant plus que cette procédure peut durer près de dix ans si Google décide de faire appel de décisions qui pourraient lui être défavorables en termes d’évasion fiscale.Cependant, il serait erroné de dire que les pratiques de Google sont illégales car l’entreprise utilise des failles de la législation française pour optimiser sa fiscalité. Quelques exemples de pratiques : jouer avec le prix de transfert ou la facturation de services en Irlande, par exemple, qui permet à l’entreprise de vider de manière artificielle son résultat imposable en France. D’autres sociétés en font de même, comme Starbucks ou Amazon… Dernier venu sur le banc des accusés en termes d’évasion fiscale, Mc Donald’s serait en effet soupçonné de détourner 2,2 milliards d’Euros vers l’étranger au lieu de les verser au Trésor Public. Dans les faits, plusieurs centaines de restaurants Mc Donald’s en France verseraient leurs redevances à deux succursales du groupe qui se situent en Suisse et au Luxembourg, à savoir, deux pays où la fiscalité est plutôt favorable.Au final, en utilisant ce système et selon les calculs de l’administration fiscale, les commissions payées par les franchisés ne sont pas prises en compte par le Trésor Public. Dans ce cas, le manque à gagner serait de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’Euros.
Autant dire que la lutte contre l’évasion fiscale est un dossier brûlant et que des solutions doivent être mises en place au plus vite. Depuis le début de la crise, l’opinion publique a clairement montré son insatisfaction par rapport aux pratiques douteuses du monde de la finance. Nul ne doute que ces comportements d’entreprises ne vont pas redorer leur blason…
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