À partir du 1ᵉʳ avril, les automobilistes et les motards en France n'auront plus besoin de la traditionnelle vignette verte ni de l'attestation d'assurance habituelle. Un nouveau système sous forme de mémo sera désormais utilisé à la place, simplifiant ainsi les contrôles pour les forces de l'ordre.
Une évolution majeure pour simplifier la vie des automobilistes
Cette évolution, qui n'est pas un poisson d'avril, avait été annoncée dès l'été 2023. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est félicité pour cette mesure. Soulignant qu'elle réduirait la paperasse pour les Français et aurait un impact écologique positif.
Chaque année, l'impression et l'envoi des cartes vertes représentaient 1 200 tonnes de CO2 et 50 millions de documents papier, selon les estimations de Bercy.
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Un fichier des véhicules assurés (FVA) pour faciliter les contrôles
Jusqu'à présent, la vignette d'assurance auto remplissait deux fonctions : elle synthétisait les informations essentielles du contrat de l'assuré et facilitait les contrôles des forces de l'ordre. Désormais, les forces de l'ordre pourront consulter un fichier des véhicules assurés (FVA), alimenté par les assureurs et réputé très fiable. Le FVA est accessible en ligne depuis quelques semaines. Il permet de consulter les informations d'assurance en saisissant le numéro de plaque d'immatriculation et le numéro du certificat d'immatriculation figurant sur la carte grise du véhicule.
Le "Mémo véhicule assuré" à conserver dans la boîte à gants
En cas de dommage, il sera pratique pour les assurés d'avoir un récapitulatif de leur contrat. Les compagnies d'assurance fourniront donc à leurs clients un "Mémo véhicule assuré", disponible en version numérique ou imprimée. Conservez une copie de ce document dans la boîte à gants du véhicule.
À toutes fins utiles, vous pouvez consulter la liste des principales compagnies d’assurance auto si vous en cherchez une.
Le décret publié fin 2023 précise que le mémo doit contenir les informations suivantes :
- la dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance,
- les noms,
- prénoms et adresse du souscripteur du contrat,
- le numéro de la police d'assurance,
- la date de délivrance du document, la date d'effet de la garantie,
- le numéro d'immatriculation du véhicule,
- la marque et le modèle du véhicule.
Cette évolution dans le domaine de l'assurance automobile en France vise à simplifier les démarches administratives pour les automobilistes. Tout en contribuant à la préservation de l'environnement.