L’aide personnalisée au logement (APL) est un dispositif d’aide au logement tant au cœur de l’actualité qu’il est essentiel pour les ménages qui en bénéficient. Cette aide sera très prochainement revue dans son mode de calcul, ce qui ne sera pas sans impact pour les allocataires. Comment est calculée l’APL ? Qui peut en bénéficier ? Quelles évolutions sont attendues à brève échéance ?
Quelles conditions pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement ?
Les conditions tenant au demandeur
L’APL est versée aux locataires et sous locataires (dès lors que cette sous location est déclarée) résidant au sein d’un logement conventionné, c’est-à-dire pour lequel le bailleur a signé une convention avec l’Etat.
Les conditions de revenus pour bénéficier de l’APL
L’APL est une aide destinée à soutenir les ménages qui en ont besoin dans le paiement de leur loyer.
Par conséquent, elle est attribuée sur conditions de ressources. Ce sont donc principalement les revenus du ménage qui influeront sur le montant de l’aide, et avant toute chose, à l’éligibilité du foyer au versement des APL.
Le montant attribué dépendra des revenus du foyer, du lieu de résidence mais également du coût du logement.
A noter : l’attribution de l’APL repose dans tous les cas sur un principe de base : une participation minimum du locataire est demandée, elle s’élève à minima à 34,76 €.
Quel est le montant de l’APL ?
Le barème applicable en 2019
Le tableau ci-dessous présente le barème applicable pour l’année 2019 en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer.
| Composition du foyer | Zone 1 Ile de France |
Zone 2 Villes > 100 000 hab. + Corse |
Zone 3 Autres villes |
| Personne vivant seul | 295,05 € | 257,14 € | 241,00 € |
| Couple | 355,85 € | 314,74 € | 292,16 € |
| Personne seule ou couple avec 1 personne à charge | 402,18 € | 354,17 € | 327,59 € |
| Personne supplémentaire | 58,34 € | 51,54 € | 46,95 € |
Le simulateur de la CAF : le bon outil pour estimer ses droits
Pour avoir une estimation plus précise du montant des APL dont le foyer peut bénéficier, il est possible d’utiliser le simulateur disponible sur le site de la CAF.
L’attribution de l’APL n’étant pas automatique, il sera nécessaire dans tous les cas de passer par le site de la CAF pour effectuer sa demande en ligne.
Comment sont calculées les APL ?
La formule de calcul du montant des APL est assez complexe, d’où l’intérêt de recourir aux simulateurs. Par ailleurs, la CAF ne communique pas nécessairement toutes les données relatives entrant dans le calcul de l’APL.
Néanmoins, la méthode présentée ci-dessous pourra permettre d’estimer le montant de l’aide en effectuant ses propres calculs.
Pour effectuer ce chiffrage indicatif, il est nécessaire de disposer de certaines informations.
Avant toute chose, quelques précisions relatives à la terminologie utilisée :
- On entend par PML la participation minimale du locataire. Comme précisé ci-dessus, celle-ci est fixée à 34,76 €.
- On entend par TPP le taux de participation personnelle. ce taux correspond à un pourcentage.
- On entend par RB le montant des ressources du bénéficiaire diminuée d’un montant forfaitaire qui doit être donné, et ne peut être calculé.
Ces éléments permettent de déterminer la participation du locataire du logement (PLL).
PLL = PML + TPP x RB
On peut ensuite calculer l’APL en ajoutant deux paramètres : le loyer mensuel (LM) et les charges (C).
APL = LM + C – PLL
Le patrimoine de l’allocataire influe sur le montant de l’APL
Il n’y a pas que les ressources mensuelles du foyer qui sont prises en compte pour calculer les APL, le patrimoine du ménage entre également en ligne de compte.
Ainsi, l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers sera intégré dans les variables de calcul :
- si la valeur du patrimoine est inférieure à 30 000 €, l’allocataire n’est pas pénalisé.
- au-delà de cette limite, il verra son APL baisser car ses revenus seront augmentés artificiellement, même si ce patrimoine ne génère en réalité aucun revenu supplémentaire pour lui.
La CAF estime qu’un bien immobilier va générer un revenu égal à la moitié de la valeur locative. Quant aux biens mobiliers, on considère qu’ils sont rémunérés au taux de 3 % par an (ce qui est bien loin de la réalité pour les livrets défiscalisés tels que le livret A ou le LDD…).
Les évolutions attendues pour le calcul des APL
Les projets de réformes des modalités de calcul des APL ont été repoussés à plusieurs reprises, et ce, bien que des modifications d’ores et déjà fort impactantes pour les bénéficiaires aient déjà été mises en œuvre (diminution de 5 euros mensuels depuis fin 2017, déconnexion de la réévaluation avec le taux d’inflation en 2019, etc.).
C’est ainsi pour la seconde partie de l’année 2019 qu’est attendue la révision de fond du mécanisme de calcul, avec une prise en compte de la situation du bénéficiaire au plus près de la réalité pour le calcul de ses droits. L’objectif du Gouvernement est d’ouvrir les droits sur la base des revenus du trimestre précédent et en fonction de ceux perçus en N – 2 comme c’est le cas aujourd’hui. Une révolution qui s’inscrit dans la continuité du prélèvement à la source : aborder l’assujettissement fiscal et le droit aux prestations sociales à la lumière de la situation quotidienne.