Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
04 Juin, 2018 - 12:04
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : conditions et montants

Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : conditions et montants

Morgane De Abrantes

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est une aide destinée aux personnes âgées. Qui est concerné ? Quels sont les plafonds ? Explications.

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C’est pour prendre en charge la perte d’autonomie des personnes âgées qu’a été créée, par la loi du 20 juillet 2001, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette aide financière, essentielle pour les personnes âgées, est attribuée selon des modalités bien particulières.  Faisons le point sur ses principes, son montant ainsi que sur les démarches pour bénéficier de ce soutien financier.

Allocation personnalisée d’autonomie : qu’est-ce que c’est ?

Destinée à couvrir les frais liés à un accompagnement dans les gestes essentiels de la vie, l’APA permet aux personnes âgées de choisir, sans que la question financière soit déterminante, de rester chez elles ou de se rendre dans un établissement spécialisé. Cette aide financière vise en effet :

  • à couvrir les dépenses qui peuvent être engagées pour que la personne puisse poursuivre sa vie quotidienne à domicile tout bénéficiant de prestations qui viennent pallier à son manque d’autonomie

Ce sera le cas notamment des frais liés au recours à une aide à domicile, à un service de portage de repas ou de ménage, à des travaux d’aménagement du logement, ou d’achat de fournitures d’hygiène spécifiques.

  • à prendre en charge une partie du tarif dépendance en établissement d’accueil.

Qui est concerné par l’APA ?

Pour pouvoir prétendre à l’allocation personnalisée d’autonomie, la personne âgée devra respecter les conditions suivantes :

  • résider en France de façon stable et régulière
  • être âgé de plus de 60 ans.
  • être en situation de perte d’autonomie reconnue par les services départementaux (voir ci-dessous).

Au-delà de ces critères, “toute personne résidant en France se trouvant dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie lié à son état physique ou mental peut y prétendre“ (article 232-1 du code de la sécurité sociale).

Comment est attribuée l’allocation personnalisée d’autonomie ?

Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie est modulé en fonction du degré d’autonomie de la personne. Celui-ci se mesure sur la base de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources). Ce positionnement est établi après une visite de l’équipe médico-sociale du Conseil départemental. Le demandeur sera classé dans un GIR allant de 1 à 6.

A savoir : le premier niveau correspond aux situations de fin de vie. L’aide n’est pas attribuée pour les GIR 5 et 6.

Les ressources ne constituent pas une condition de rejet du bénéfice de l’APA. Elles auront cependant une conséquence sur le reste à charge du bénéficiaire, et ce, quel que soit son choix (rester à son domicile ou intégrer un établissement).

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Montant et plafonds de l’APA : maintien à domicile ou accueil en établissement

L’APA peut être accordée quel que soit le lieu de résidence de la personne âgée. Elle pourra ainsi choisir :

  • de rester à son domicile
  • de loger chez un proche ou chez un accueillant familial
  • d’intégrer un établissement avec une capacité d’accueil inférieure à 25 personnes
  • de rejoindre une résidence autonomie.

L’ APA en cas de maintien à domicile

Si la personne s’est vu attribuer un GIR de 1 à 4, elle se verra proposer un plan d’aide comprenant le montant de la prise en charge du Conseil Départemental.

Une personne positionnée GIR 1 pourra bénéficier d’une aide mensuelle correspondant à 1 719,93 maximum,

Une personne positionnée GIR 4 verra son aide plafonnée à 665,60 € par mois.

Si la présence d’un proche est nécessaire au domicile du bénéficiaire, une majoration de 500 € par an peut être octroyée.

L’ APA en cas d’hébergement en établissement

Le bénéficiaire se voit là aussi attribuer une note GIR par le médecin.

Le montant de l’APA viendra en déduction du forfait dépendance de l’établissement.

Lorsque la personne âgée opte pour un hébergement en établissement, le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie est identique à celui attribué en cas de maintien à domicile, toutefois les plafonds de ressources pour y accéder sont différents.

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Si la personne âgée intègre un établissement médico-social (exemple : Ehpad), l’ APA servira à couvrir partiellement le volet ” dépendance ” facturé par l’établissement.

Le montant de cette prise en charge variera en fonction des revenus du bénéficiaire.

Faire une demande d’APA : comment procéder ?

Retirer le dossier de demande d’aide

La demande d’APA s’effectue au niveau départemental. Le dossier pourra être retiré auprès :

  • des services du conseil départemental,
  • des CCAS (centres communaux d’action sociale),
  • des antennes de Sécurité sociale,
  • des mutuelles.

Les prestataires de services à domicile peuvent également transmettre ce dossier de demande.

A savoir : dans certains départements, il est possible de télécharger le dossier de demande d’ APA en ligne. Renseignez-vous auprès des services compétents.

Adresser son dossier

Une fois le dossier complété, celui-ci devra être envoyé au conseil départemental accompagné des pièces justificatives demandées (justificatifs d’identité, de ressources, RIB, etc.).

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