Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
02 Juil, 2019 - 09:39
Allocation de rentrée scolaire : ce qu’il faut savoir !

Allocation de rentrée scolaire : modalités pour la rentrée 2019

Morgane De Abrantes

L’allocation de rentrée scolaire est une aide versée sous conditions de ressources. Son montant est tributaire de l’âge de l’enfant. Revue de détail.

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Achat de fournitures, de vêtements, d’équipements sportifs, sans oublier le cartable : une rentrée scolaire coûte cher et les foyers se doivent d’anticiper ces dépenses pour les assumer sans fragiliser le budget domestique. Une allocation de rentrée scolaire (ARS), « prime de rentrée » dans le langage courant, peut être attribuée aux familles bénéficiaires des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales. Comment en bénéficier ? Quel est son montant et quand la somme est elle versée ? Le point pour préparer son budget et réussir sa rentrée.

Qu’est ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

Près de 3 millions de familles perçoivent l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide ne couvre pas toutes dépenses engagées par les parents pour remettre leurs enfants sur le chemin de l’école mais constitue néanmoins un sérieux coup de pouce.

L’aide est versée par la CAF sous réserve pour les foyers de respecter certaines conditions, notamment en matière de plafonds de ressources. Les montants ont légèrement été revalorisés pour 2019 (1%).

Voir aussi Comment s’inscrire à la CAF ?

Qui peut bénéficier de l’ARS ?

1. Conditions liées à la composition du foyer

Tout foyer avec un ou plusieurs enfants résidant en France et, le cas échéant, en règle avec le droit de séjour pour les ressortissants européens, peut prétendre à l’ARS.

Les familles concernées doivent compter un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans qui fréquentent l’école primaire, le collège ou le lycée. Les enfants suivant l’école à la maison n’ouvrent pas droit à cette allocation.

Pour la rentrée 2019, elle peut être versée pour chaque enfant scolarisé que ce soit dans le public ou dans le privé né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013, et pour les enfants plus jeune déjà inscrit au CP.

A noter :  les parents d’enfants handicapés de plus de 6 ans mais scolarisés en maternelle peuvent également bénéficier de l’aide.

2. Conditions de ressources

L’ARS est délivrée sous conditions de ressources, l’objectif premier étant d’accompagner les familles aux revenus modestes à faire face à ces dépenses.

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Pour la prime de rentrée 2019, les revenus de référence pris en compte sont ceux de l’année 2017.

À savoir : si les revenus annuels du foyer dépassent légèrement les plafonds définis annuellement, la CAF peut malgré tout attribuer une ARS d’un montant inférieur.

Les plafonds de ressource de la CAF pour les allocations familiales
Voir aussi Les plafonds de ressource de la CAF pour les allocations familiales

Prime de rentrée et plafonds de ressources 2019

L’allocation de rentrée scolaire cible prioritairement les foyers dont les ressources n’excèdent pas les plafonds ci-dessous :

Nombre d’enfants à chargePlafond
124 697 €
230 396 €
336 095 €
 Pour chaque enfant supplémentaire 5 699 €

Comment demander l’Allocation de rentrée scolaire ?

L’attribution de l’aide est automatique pour les familles qui sont déjà allocataires de la CAF sur la base des revenus déclarés par le foyer.

Pour les foyers ne bénéficiant pas encore des prestations familiales, une démarche de leur part sera nécessaire. Une demande devra être formulée trois mois avant la rentrée scolaire.

Le conseil : renseignez-vous dès la fin de l’année scolaire pour la rentrée suivante et effectuez les démarches avant l’été !

Quelles pièces justificatives sont nécessaires ?

Lors de la demande d’allocation rentrée scolaire, différents justificatifs devront être transmis à la CAF, à savoir :

  • Une déclaration de situation est indispensable ;
  • Une déclaration de ressources (qui permet de vérifier la conformité du demandeur avec les conditions d’obtention de l’ARS) ;
  • Pour les enfants de 16 à 18 ans toujours scolarisés, un justificatif de scolarité ou une déclaration sur l’honneur adressée à la CAF.

Pour plus d’informations et télécharger les documents CERFA rendez-vous sur le site de la CAF.

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Montant de l’ARS et date de versement

Le montant de l’aide est proportionnel à l’âge de l’enfant.  Pour 2019, elle s’élève ainsi à : 

  • 368,84 euros pour 1 enfant âgé de 6 à 10 ans
  • 389,19 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
  • 402,67 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

Le versement de l’allocation de rentrée a lieu à la fin du mois d’août.

Si l’enfant au titre duquel est sollicitée l’aide est âgé de 16 à 18 ans, il conviendra de déclarer sa scolarité en ligne, sur le site de la CAF et ce, dès la mi-juillet. Ces informations sont à communiquer via l’espace personnel CAF, rubrique « Mon Compte » sur le site de la CAF. L’application mobile CAF permet également de réaliser ces démarches.

Pour les cas plus classiques, c’est à dire si l’enfant est âgé de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée des classes, l’aide sera versée sans démarche complémentaire spécifique.

A savoir : si l’enfant a moins de 6 ans en 2019, il faudra adresser à la CAF un certificat de scolarité. Le certificat de scolarité est remis par l’école où il est inscrit.

Cas particuliers : aide sociale à l’enfance (ASE) et rentrée scolaire

Dans le cas où l’enfant serait confié à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) par un juge compétent ou à tout autre service similaire (établissement sanitaire, établissement d’éducation), même s’il est éligible à une allocation de rentrée scolaire, cette dernière ne sera pas versée directement.

En effet, pour ces situations très particulières, le montant de l’ARS sera placé sur un compte bloqué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce n’est qu’une fois que l’enfant sera majeur, qu’il sera en droit d’exiger cette somme. On remarquera ici que l’ARS fait office d’épargne. L’aide est alors destinée à accompagner l’enfant dans son autonomie.

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ARS et enseignement à distance

Tous les enfants ne vont pas à l’école. Ils peuvent par exemple suivre des cours par correspondance dispensés par un organisme certifié tel que le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED).

Les cours par correspondance donnent droit à l’ARS si les ressources du parent le permettent. Par contre, si l’enseignement n’est pas effectué par le biais d’un organisme officiel, le versement de l’ARS ne sera pas accordé.

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